Centrale des marchés
Conteneurs à déchets Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 13007MARSEILLE 04 90 44 85 88
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Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2255623

Date de clôture estimée : 26/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/16)
280180-2016
03/08/2016    S148    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Conteneurs à déchets

2016/S 148-267389

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du pays Salonais — direction de la commande publique
Téléphone: +33 490448585
Courriel: marches@agglopole-provence.org
Fax: +33 490448588
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Aix-Marseille-Provence
10 place de la Joliette Atrium 10.7 BP 48014
Marseille
13657
France
Courriel: marches@agglopole-provence.org
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.

Numéro de référence: 73160089
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.

Il est divisé en 2 lots distincts:

— le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants.

Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 implique l 'Établissement d'un accord-cadre.

— le lot no2 concerne la maintenance de bacs roulants.

La prestation de ce lot consiste à assurer la réparation ou le remplacement des bacs de collecte des déchets. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bacs roulants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays Salonais.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bacs roulants selon les prescriptions du CCTP. Le montant du lot 1 est estimé à 220 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit expressément trois fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum HT: 75 000 euros — montant maximum HT: 300 000 euros.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de bacs roulants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Communes de Lamanon, Salon-De-Provence, Velaux, Saint-Chamas, Berre l'etang, Rognac, Eyguières, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la maintenance des bacs roulants existants pour les ordures ménagères et la collecte sélective des emballages et des papiers/journaux/magazine en mélange. Le montant du lot 2 est estimé à 175 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit expressément deux fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Ensemble des services à exécuter par cet acte d'engagement seront rémunérés par application du prix global forfaitaire. Cette rénumération prendra la forme d'acomptes mensuels.

Le forfait intègre une variation du parc à maintenir (en m3) jusqu'à 15 % de plus au maximum que le volume indiqué à l'article 7 du CCTP, périodes de reconduction comprises (2).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2016
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/06/2019 pour le lot 2 — 01/06/2020 pour le lot 1.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation (R.C.) — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C) — les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.) — les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du Règlement de la Consultation) — la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 — 13567 Marseille. Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.ampmetropole.fr, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du R.C. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. — Le marché est conclu pour une période de douze mois, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, avec possibilité de reconduction pour chaque lot tel qu'indiqué à la rubrique Durée au Ii.2.7 ci-dessus. Date prévisionnelle de notification: 14 décembre 2016. — Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché/accord-cadre (ac) par la personne publique. A partir de la signature du marché/ac, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce,Ass.,4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2016
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