Centrale des marchés
Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gest... Date et heure limite de remise des plis : 01/09/2014 16:00 Référence : 2014_091_DVH Intitulé : Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environn...
Mairie de Marseille 13233MARSEILLE
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Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gest...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153125

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Date et heure limite de remise des plis : 01/09/2014 16:00

Référence : 2014_091_DVH

Intitulé : Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gestion immobilière - 4 lots

Objet : Assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, et dans les domaines du droit relatifs aux opérations d'urbanisme, d'éradication de l'habitat indigne et de gestion immobilière.Ce Marché à bons de commandes est alloti en quatre lots : Lot No1 à prix unitaires et à bons de commande : Prestations d'assistance juridique concernant des questions d'Urbanisme et de droit de l'environnement. Lot No2 à prix mixtes et à bons de commande : Prestations d'assistance, de conseil juridique et de veille juridique dans le cadre d'actions liées à des opérations d'urbanisme ou d'éradication de l'habitat indigne (EHI), divisé en deux postes : - Poste No1 : Conseil et veille juridique ; ce poste est à prix global et forfaitaire. - Poste No2 : Rédaction de documents et participation à des réunions ; ce poste est à bons de commande. Lot No3 à prix unitaires et à bons de commande : Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public. Lot No4 à prix unitaires et à bons de commande : Prestations d'assistance et conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière

Entité publique : Mairie de Marseille

Entité d'Achat : MAIRIE-MARSEILLE / SMP - Service des Marchés Publics

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : 4 Lots

Lieux d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône

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