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13 fourniture de conditionnements pour pièces anatomiques pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille 13 fourniture de conditionnements pour pièces anatomiques pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille fourniture de conditionnements pour Pièces Anatomiques pour les ...
M. Nourdin 13354MARSEILLE dtst-marches@ap-hm.fr 0491381147
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13 fourniture de conditionnements pour pièces anatomiques pour les établissements de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998813

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35612

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : M. Général le directeur, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 télécopieur : 04-91-38-11-47.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de conditionnements pour Pièces Anatomiques pour les établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. En fonction de la demande des services, les collecteurs seront livrés : Soit sur la Plateforme Logistique de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, 167, chemin Saint Louis au Rove, 13016 Marseille. Soit directement sur les Chambres Mortuaires des Etablissements de la TIMONE ou NORD.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture de conditionnements pour Pièces Anatomiques pour les établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 4 000,00 €o(s) (H.T.).
Montant maximum annuel : 6 000,00 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix: le critère prix sera noté de la façon suivante : la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (offremd). la note attribuée aux autres offres (offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : la formule suivante est appliquée : note " prix des prestations " = (offremd / offrex) x 10. ensuite la note obtenue sera pondérée à 50 %. : 50 % ;
- valeur technique : le critère valeur technique sera noté de la façon suivante : les éléments fournis par le candidat (dossier technique) seront notés sur 10 aux vues des éléments suivants : dossier technique (fiche technique produit) sur 5 ; dimensions sur 2 ; produit adapté à l'utilisation sur 2 ; appréciation littérale avis technique sur 1. cette note correspondra au critère technique. ensuite la note obtenue sera pondérée à 45 %. : 45 % ;
- délai de livraison : le critère délai de livraison sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, le délai sera analysé sur la base du délai indiqué dans le bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement. afin de pouvoir comparer les offres dans un souci de stricte égalité, il est précisé que les délais devront être exprimés en heure, à défaut ceux ci seront transformés en heure. la note de 10 sera attribuée au délai de livraison le plus court. la notation sera appliquée selon le principe suivant :(délai le plus court / délai proposé par l'entreprise) x 10. ensuite la note obtenue sera pondérée à 5 %. conformément au ccp, le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours. : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST140220.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140220
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard trois mois avant la date anniversaire.
précisions concernant les critères d'attribution: Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16 heures. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer les documents auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél. :03.27.93.70.90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule Marchés et Achats
Bureau 229.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.
APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-11-47, courriel : dtst-marches@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin, cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-11-47, courriel : dtst-marches@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin, cellule Marchés et Achats 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-11-47, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vkMFKOis5W.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74.

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