Centrale des marchés
Missions d'audit et de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la résidence "Gavotte Peyret" située à Septèmes-les-Vallons (13240) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions d'audit et de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la résidence "Gavotte Peyret" située à S...
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Missions d'audit et de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la résidence "Gavotte Peyret" située à Septèmes-les-Vallons (13240)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294933

Date de clôture estimée : 24/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
383983-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 3
Carine Jacob / Jean-Francois Dalancon
Pôle réhabilitation et acquisition / amélioration
13302
Logirem
111 boulevard National – BP 60204
dmo.raa@logirem.fr
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions d'audit et de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la résidence "Gavotte Peyret" située à Septèmes-les-Vallons (13240).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Septèmes-les-Vallons - 13240
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions d'audit et de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la résidence "Gavotte Peyret" située à Septèmes-les-Vallons (13240).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71210000
Services de conseil en architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les missions se décomposent comme suit:
Mission d'audit en tranche ferme.
Mission de maîtrise d'œuvre de base y compris missions DIA et EXE en tranche conditionnelle.
Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) en tranche conditionnelle.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La tranche ferme a pour objet la réalisation d'une mission d'audit.
La tranche conditionnelle a pour objet la réalisation des missions:
DIA (diagnostic).
APS (avant projet sommaire).
APD (avant projet définitif).
PRO (études de projet).
EXE (études d'exécution).
DCE (dossier de consultation des travaux).
ACT (assistance à la passation des contrats de travaux).
DET (direction de l'exécution des contrats de travaux).
AOR (assistance aux opérations de réception).
La Tranche Conditionnelle a pour objet la réalisation de la mission OPC.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés d'investissement: sur fonds propres, prêts à taux bonifiés ainsi que des subventions attendues.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les candidats devront transmettre dûment renseignés les documents suivants:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat démontrera sa capacité à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des études du présent projet à compter de début 2015.
III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra obligatoirement apporter la preuve par tous moyens des compétences suivantes:
— architectes - paysagiste
— ingénierie des fluides
— ingénierie de la thermique et de la thermodynamique des bâtiments en réhabilitation lourde
— ingénierie VRD
— économiste de la construction pour des projets en réhabilitation lourde.
Le candidat devra présenter la composition de son équipe sous la forme d'un organigramme qui fera ressortir les compétences demandées ci-dessus.
Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant:
— la lettre de candidature type formulaire DC1 avec la désignation du mandataire, complétée, signée par chacun des membres du groupement,
— la déclaration du candidat type formulaire DC2 complétée et signée (une pour chaque membre de l'équipe),
— la copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire,
— une lettre de motivation du mandataire comprenant la présentation de l'équipe, le chiffre d'affaire global et les effectifs moyens de chaque membre du groupement sur les 3 dernières années et l'importance du personnel encadrant. Les rôles de chaque intervenant seront précisés, leurs compétences justifiées par des curriculum vitae et références,
— un dossier libre de références significatives pour chaque membre de l'équipe présentant des projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation de bâtiments réhabilités et restructurés. Cette liste devra mentionner à minima:
Le nom du maître d'ouvrage privé ou public.
Le nom et l'adresse du programme.
La date du PC, de réception ou état d'avancement.
Le montant de l'opération, le type de travaux de rénovation réalisés, le niveau de performance énergétique obtenu.
Les missions assurées par l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Il sera particulièrement apprécié que ces références soient étayées par des attestations de maîtres d'ouvrages.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements (principe d'exclusivité de la candidature).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi sur l'architecture du 3.1.1977.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2014 - 10:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.12.2014 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 29.12.2014 - 9:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors des prochaines connections, seul l'identifiant et le mot de passe sera demandé.
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l'assistance hotline du site au +33 825745746.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
Tribunal de grande instance de Marseille
13281
+33 491155050
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-21704.html#cmq_card=/4cac9e61293594648a000544
FRANCE
+33 491544290
6 rue Autran
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
13281
+33 491155050
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-21704.html#cmq_card=/4cac9e61293594648a000544
FRANCE
+33 491544290
6 rue Autran
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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