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Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation, restructuration et résidentialisation de la résidence "La Petite Savine" II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation, restructuration et résidentialisation de la résidence ...
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Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation, restructuration et résidentialisation de la résidence "La Petite Savine"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145451

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224710-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
dmo.raa@logirem.fr
13302
111 boulevard National – BP 60204
Pôle réhabilitation et acquisition/amélioration
FRANCE
Marseille Cedex 3
Jean Francois Dalancon – Justine Bro de Comeres
Logirem

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation, restructuration et résidentialisation de la résidence "La Petite Savine".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13015 Marseille
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP pour la réhabilitation, la restructuration et la résidentialisation de la résidence « La Petite Savine » - Chemin du vallon des Tuves - 13 015 Marseille – France.
Cette opération fait partie du projet de renouvellement urbain « Savine – Vallons des Tuves », et dont la convention a été signée le 30 mars 2009. Un avenant à cette convention doit être signé dans le courant de l'année 2014 pour intégrer des changements par rapport à la programmation initiale et notamment la réhabilitation - restructuration de la « Petite Savine »
Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes :
- disposer d'une maîtrise d'œuvre ayant les moyens, les compétences et l'expérience pour mener un chantier complexe.
- être en mesure d'adapter l'organisation et les moyens de la maîtrise d'œuvre pour intégrer rapidement certaines contraintes tout en maîtrisant le planning. En effet, le maître d'œuvre devra faire preuve de souplesse dans la gestion de l'avancement du projet car un certain nombre d'aléas entoure l'opération :
Le financement et le planning de la convention ANRU seront amenés à évoluer en cours d'opération.
Le programme de l'opération est susceptible d'évoluer.
Les travaux se réaliseront en site occupé ou site libre selon le programme arrêté par le maître d'ouvrage.
- qualité de suivi des travaux avec un objectif « zéro »réserve
Les institutions sont parties prenantes du projet. Outre l'information régulière du contenu et de l'avancement du projet aussi bien en phase études qu'en phase travaux, la maîtrise d'œuvre sera amenée à participer à des réunions avec les services de la Ville de Marseille, de MPM, de MRU, les partenaires du projet en somme et les habitants du site et leurs représentants, …

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation, restructuration et résidentialisation de la résidence « La petite Savine »
A titre d'information, l'ordre de grandeur du montant prévisionnel des travaux s'élève à :
- réhabilitation et/ou restructuration : de 7,5 MEUR HT à 9,5 MEUR HT
- résidentialisation : 450 000 EUR HT

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La tranche ferme a pour objet la réalisation des missions DIAG et ESQ
La tranche conditionnelle n°1 a pour objet, la réalisation de la phase de conception post APD, comprenant les missions :
APS (Avant Projet Sommaire)
APD (Avant Projet Définitif)
PRO (Etudes de Projet)
EXE (Etudes d'Exécution)
DCE (Dossier de Consultation des Travaux)
ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux)
DET (Direction de l'exécution des Contrats de Travaux)
AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
La tranche conditionnelle n°2 a pour objet, la réalisation de la mission OPC

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés d'investissement : sur fonds propres, prêts à taux bonifiés ainsi que des subventions attendues.
Délai de paiement: 60 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture ou date d'admission des prestations si une procédure de vérification de la conformité des prestations est indiquée dans les pièces du marché

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du Décret n° 2005-1742
du 30.12.2005.
Les candidats devront transmettre dûment renseignés les documents suivants:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A minima :
Le chiffre d'affaire annuel du mandataire (moyenne des 3 dernières années) devra être supérieur à 300 000 EUR minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat démontrera sa capacité à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaire à la conduite des études du présent projet à compter de début 2015

III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra obligatoirement apporter la preuve par tous moyens des compétences suivantes :
- Architectes / urbaniste / paysagiste
- Ingénierie des structures en réhabilitation lourde
- Ingénierie des infrastructures
- Ingénierie des fluides
- Ingénierie de la thermique et de la thermodynamique des bâtiments en réhabilitation lourde
- Ingénierie acoustique
- Ingénierie VRD
- Conception et exécution du label H&E
- Economiste de la construction pour des projets en réhabilitation lourde
Le candidat devra présenter la composition de son équipe sous la forme d'un organigramme qui fera ressortir les compétences demandées ci-dessus.
Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant :
- la lettre de candidature type formulaire DC1 avec la désignation du mandataire, complétée, signée par les membres du groupement,
- La déclaration du candidat type formulaire DC2 complétée et signée (une pour chaque membre de l'équipe),
- La copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire,
- Une lettre de motivation du mandataire comprenant la présentation de l'équipe, le chiffre d'affaire global et les effectifs moyens de chaque membre du groupement sur les 3 dernières années et l'importance du personnel encadrant. Les rôles de chaque intervenant seront précisés, leurs compétences justifiées par des curriculum vitae et références,
- Un dossier libre de références significatives pour chaque membre de l'équipe présentant des projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation de bâtiments réhabilités et restructurés. Cette liste devra mentionner à minima :
Le nom du maître d'ouvrage privé ou public
Le nom et l'adresse du programme
La date du PC, de réception ou état d'avancement
Le montant de l'opération, le type de travaux de rénovation réalisés, le niveau de performance énergétique obtenu
Les missions assurées par l'équipe de maîtrise d'œuvre
Il sera particulièrement apprécié que ces références soient étayées par des attestations de maîtres d'ouvrages.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements (principe d'exclusivité de la candidature).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi sur l'architecture du 3.1.1977.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximum de candidats admis à concourir a été limité à 5, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle vu le contexte décrit.La sélection des candidats sera établie sur la base d'une notation sur 100 dont les critères sont les suivants :- Compétence et capacité en réhabilitation et restructuration (25/100) : références conception et travaux, compétences présentées en réponse aux attentes du maître d'ouvrage, attestations de maître d'ouvrage inférieure à 5 ans, compétences et moyen pour le suivi des travaux- Organisation de l'équipe pour mener un projet complexe (25/100) : présentation de chaque membre de l'équipe, de leur mission respective et des liens entre chaque membre, les moyens permettant de gérer les délais et leurs aléas- Objectifs de qualité et certification (25/100) : Référence de projets de réhabilitation ayant obtenu un label de performance énergétique, compétences et capacité pour répondre aux objectifs de qualité et certifications, compétences et organisation de l'équipe permettant d'évaluer sa capacité à mener un projet de développement durable, présentation du ou des logiciel(s) permettant d'attester de la capacité à mesurer et évaluer le confort d'été.- Moyens et compétences à programmer et suivre des interventions en site occupé (25/100) : capacité à faire réaliser des interventions au contact de locataires, capacité à conduire des actions de communication / concertation

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.8.2014 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourra se poursuivre
pendant les études d'avant projets. Les conséquences de l'évolution éventuelle du programme et de l'enveloppe
financière prévisionnelle seront prises en compte par voie d'avenant.
Le commencement du marché est prévu au cours du 1er trimestre 2015
Le mode de transmission des candidatures choisit par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier, ainsi que sur un CD-Rom.
Elles seront remises avant la date limite sous pli fermé.
L'enveloppe extérieure portera :
Le nom et la raison sociale de l'entreprise ainsi que la mention suivante « Marché formalisé négocié –Candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la résidence « La Petite Savine – 13 015 Marseille »- "NE PAS OUVRIR"
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
leur réception et de garantir leur confidentialité et devront parvenir pour les dates et heures fixées plus haut à
l'adresse suivante :
LOGIREM
Direction de la maîtrise d'ouvrage – Pôle Réhabilitation Acquisition Amélioration - 111 bd National - BP 60204 - 13302 Marseille Cedex 3
Elles pourront également dans les mêmes conditions de délai, être remises directement au Siège de la Société
LOGIREM, à l'accueil, contre récépissé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
FRANCE
Marseille Cedex 06
13281
Tribunal de grande instance de Marseille
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-21704.html#cmq_card=/4cac9e61293594648a000544
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 491544290
FRANCE
+33 491155050
13281
Marseille Cedex 06
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-21704.html#cmq_card=/4cac9e61293594648a000544
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00