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Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, électriques et de plomberie sanitaire des cinq bâtiments de l'Inserm à Marseille II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, électriques et de plomberie s...
Inserm — délégation PACA et Corse 13276MARSEILLE patrimoine.dr-marseille@inserm.fr 04 91 82 70 55
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Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, électriques et de plomberie sanitaire des cinq bâtiments de l'Inserm à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441350

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94925-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
18003604801674
Inserm — délégation PACA et Corse
Marseille Cedex 9
M. Roche-Marin Fabrice
+33 491827008
13276
FRANCE
+33 491827055
18 avenue Mozart — BP 172
patrimoine.dr-marseille@inserm.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
18003604801674
Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation régionale PACA et Corse, service patrimoine
Marseille Cedex 9
M. Roche-Marin Fabrice
13276
+33 491827060
+33 491827055
18 avenue Mozart - BP 172
patrimoine.dr-marseille@inserm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
18003604801674
Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation régionale PACA et Corse, service patrimoine
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235217&orgAcronyme=f2h
M. Roche-Marin Fabrice
Marseille Cedex 9
13276
+33 491827060
+33 491827055
18 avenue Mozart - BP 172
patrimoine.dr-marseille@inserm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
18003604801674
Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation régionale PACA et Corse, service patrimoine
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235217&orgAcronyme=f2h
M. Roche-Marin Fabrice
Marseille Cedex 9
13276
+33 491827060
+33 491827055
18 avenue Mozart - BP 172
patrimoine.dr-marseille@inserm.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche publique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, électriques et de plomberie sanitaire des cinq bâtiments de l'Inserm à Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quartier Sainte-Marguerite et Campus de Luminy, 13009 Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché avec obligation de résultat, ayant pour objet la conduite et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée ainsi que des installations électriques et de plomberie sanitaire des cinq bâtiments de l'Inserm à Marseille.
Le marché prendra effet à la date précisée sur ordre de service notifié au titulaire pour une durée ferme de quatre années.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment , Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération , Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics, comprenant une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les fournitures et les prestations ponctuelles non comprises dans le forfait.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture par l'Inserm ou de l'admission des prestations. Le marché est financé sur subvention d'état attribuée à l'Inserm.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront sélectionnées au regard du dossier de candidature comprenant les documents et renseignements nécessaires selon les critères équipondérés suivants:
- certification de l'entreprise dans le management de la qualité;
- compétences justifiées de l'entreprise (voir liste ci-dessous);
- un minimum de trois références commentées de l'entreprise candidate (ou de l'agence proposée pour réaliser les prestations si l'entreprise est régionalisée) datant de moins de 3 ans sur des installations d'ampleur et de complexité équivalentes à celle du marché;
- les moyens techniques de l'entreprise (ou de l'agence proposée pour réaliser les prestations si l'entreprise est régionalisée) suffisants pour exécuter les prestations objet du marché;
- les moyens humains de l'entreprise (ou de l'agence proposée pour réaliser les prestations si l'entreprise est régionalisé) suffisants pour exécuter les prestations objet du marché y compris sur périodes d'astreinte, vacances, ...
Les candidatures qui ne justifieront pas des certifications et/ou compétences demandées seront éliminées.

III.2.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les niveaux minimums sont:
- les références devront porter sur des installations comprenant à minima plusieurs locaux de type salle blanche ou laboratoire confiné de niveau L2 et L3 (filtration très haute efficacité jusqu'à H14, température, pression et hygrométrie contrôlée) pour une surface totale minimale de 1 500 mètres carrés et pour une surface globale des locaux d'un minimum de 15 000 mètres carrés;
- pour les moyens techniques: autant de véhicules et de dotation en outillage courant que d'équipes de maintenance. Appareils de mesures spécifiques adaptés aux prestations décrites à disposition des équipes (au moins 1 pour trois équipes), équipements spécifiques à l'ingénierie (établissement des plans, schémas et notes de calculs dans les différents domaines de compétences demandés, ...);
- pour les moyens humains: les candidats devront justifier d'une organisation hiérarchique et fonctionnelle pour répondre aux objectifs du marché en terme de capacité de mobilisation de personnel, de prise en compte des absences de toutes natures, des cas complexes, ... Y compris en faisant appel à la sous-traitance (préciser nature et étendue).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront obligatoirement justifier des capacités et compétences suivantes, éventuellement en faisant appel à un ou des sous-traitants désignés à la conditions de présenter dans les mêmes formes les capacités et compétences mises à dispositions:
- compétences sur les systèmes de ventilation complexes avec contrôles fin des paramètres climatiques (températures, débits, pressions positives ou négatives des locaux, hydrométrie, concentration particulaire, ...);
- compétences sur installations à atmosphère contrôlée de type salles blanches;
- compétences sur les systèmes de régulations de marque Siemens, Sauter, Saia Burgess, ...
- Compétences sur groupes de production d'eau glacée de marque Carrier;
- compétences sur chaufferies gaz et fuel;
- compétences sur groupes électrogènes et automatismes associés (moteur, générateur, électronique de régulation, automates de gestion, ...);
- compétences générales en électrotechnique, électricité, plomberie;
- compétences en informatique appliquées aux systèmes de régulation et de Gestion Technique de Bâtiment (Gtb).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Toutes les capacités et compétences décrites sont exigées et obligatoires. Si elles sont apportées par la sous-traitance il est nécessaire de préciser lesquelles ainsi que les moyens de contrôle de la qualité des ces prestations sous-traitées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations forfaitaires. Pondération 25 2. Prix des fournitures ou prestations ponctuelles (selon coéficients). Pondération 10 3. Moyens humains consacrés au marché. Pondération 15 4. Temps de présence proposé pour la maintenance préventive. Pondération 15 5. Encadrement, organisation du travail et des astreintes, formation. Pondération 10 6. Procédures qualité, de traçabilité et de suivi d'exécution. Pondération 10 7. Gestion des déchets et optimisations/gestion des fluides et de l'énergie. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F153MRS0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Les documents présentés devront impérativement justifier des compétences des personnels proposés sur les points suivants:
- compétences sur les systèmes de ventilation complexes avec contrôles fin des paramètres climatiques (températures, débits, pressions positives ou négatives des locaux, hydrométrie, concentration particulaire, ...);
- compétences sur installations à atmosphère contrôlée de type salles blanches;
- compétences sur les systèmes de régulations de marque Siemens,Sauter, Saia Burgess, ...
- Compétences sur groupes de production d'eau glacée de marque Carrier;
- compétences sur chaufferies gaz et fuel;
- compétences sur groupes électrogènes et automatismes associés (moteur, générateur, électronique de régulation, automates de gestion, ...);
- compétences générales en électrotechnique, électricité, plomberie;
- compétences en informatique appliquées aux systèmes de régulation et de Gestion Technique de Bâtiment (Gtb).
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
autres renseignements demandés:
- les candidats devront par ailleurs justifier des points suivants:
- disposer d'une astreinte joignable 24 heures / 24, 7 jours / 7, 365 jours / ans par téléphone, télécopie et messages de type SMS;
- disposer de suffisamment de personnels formés pour pouvoir intervenir dans les deux heures suivant un appel ou une alarme 24 heures / 24, 7 jours / 7, 365 jours / ans sur l'ensemble des installations;
patrimoine.dr-marseille@inserm.fr

http://www.paca.inserm.fr/content/download/86173/599492/file/Formulaire+Candidature.rtf

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les documents papier devront être remis sous plis cacheté portant la mention "Appel d'offres restreint F153mrs001 - ne pas Ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Marseille
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491811387
22-24 rue Breteuil
+33 491134813
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation régionale PACA et Corse, service achats et marchés
Marseille Cedex 9
13276
marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
+33 491827053
18 avenue Mozart - BP 172
+33 491827027
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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