Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Le marché a pour objet la souscription d'une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sûreté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations ai...
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746613

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383085-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 211-383085

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

IRD
44 bd de Dunkerque — Le Sextant — CS 90009
À l'attention de: Mlle Bruno Justine
13572 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491999293
E-mail: marches@ird.fr
Fax: +33 491999215

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.ird.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DAG service achats et marchés
IRD — 44 bd de Dunkerque
13572 Marseille
Téléphone: +33 491999293
E-mail: marches@ird.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DAG — service achats et marchés
IRD — 44 bd de Dunkerque
À l'attention de: Mlle Bruno Justine
13572 Marseille
Téléphone: +33 491999293
E-mail: marches@ird.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DAG — service achats et marchés
IRD — 44 bd de Dunkerque
13572 Marseille
Téléphone: +33 491999200
E-mail: marches@ird.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Souscription d'une assurance individuelle accidents — déplacements professionnels/missions et expatriation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et international.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sûreté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations ainsi que le service d'assistance médicale, sécurité et rapatriement qui l'accompagne pour les personnes se déplaçant pour le compte de l'IRD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000, 66515000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est à prix forfaitaire pour l'ensemble des lots.
Le candidat pourra proposer des variantes dont les modalités sont décrites à l'article 1.5 du règlement de consultation: une seule variante dans le cadre du lot 1 et deux dans le cadre du lot 2.
Le candidat doit impérativement proposer les prestations supplémentaires éventuelles en ce qui concerne les garanties relatives à la responsabilité civile privée et les garanties sureté des personnes. L'IRD se réserve le choix de souscrire la police d'assurance avec ou sans ces PSE. Les modalités sont décrites à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Service d'assistance médicale, de sécurité et de rapatriement et d'évacuation pour les personnes affectées à l'étranger par l'IRD et les personnes se déplaçant pour le compte de l'IRD
1)Description succincte
Le présent marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires la gestion du service assistance rapatriement, médicaux et sécurité pour les personnes affectées à l'étranger ou en missions pour le compte de l'IRD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Souscription d'une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sureté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations
1)Description succincte
Le présent marché a pour objet de souscrire une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sureté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations pour le compte de l'IRD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'IRD procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours.
À l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat est invité à fournir:
— une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
— si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie des jugements,
— les attestations de déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du CMP.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
Présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation. (liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, qualifications ou certifications ou documents équivalents...).
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. L'IRD acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 1 Qualité de service et proposition technique. Pondération 70

2. Lot 1 Prix. Pondération 30

3. Lot 2 Qualité de service et niveau de garantie. Pondération 65

4. Lot 2 Prix. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975, prix en application de l'art 48 et 56 du CMP relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle ou dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmissions sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

L'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE est le 3.12.2015 à 12:00. L'IRD sera ferme le 11.11.2015, aucun DCE ne pourra être retiré ou déposé.
Le marché prend effet à la date de notification et non à la date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rie Breteuil
13006 Marseille

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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