Centrale des marchés
Services d'agences de voyages et services similaires Le marche a pour objet d assurer un service d agences de voyages des déplacements professionnels qui sont pris en charge par l'IRD. Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du territoire franç...
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Services d'agences de voyages et services similaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605672

Date de clôture estimée : 17/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252814-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Services d'agences de voyages et services similaires

2015/S 137-252814


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

IRD
18000602500159
44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009
À l'attention de: Mme Lori Mekhmouk Caroline
13572 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491999557
E-mail: marches@ird.fr
Fax: +33 491999222

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.ird.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IRD — institut de recherche pour le développement
18000602500159
44 bd de Dunkerque
Point(s) de contact: Service des achats et marchés
À l'attention de: Mme Ratiarison Reine
13572 Marseille
Téléphone: +33 491999283
E-mail: marches@ird.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262947&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: IRD — institut de recherche pour le développement
18000602500159
44 bd de Dunkerque Le Sextant, CS 90009
Point(s) de contact: Service des achats et marchés
À l'attention de: M. Chambon Christophe
13572 Marseille
Téléphone: +33 491999200
E-mail: marches@ird.fr
Adresse internet: http://www.ird.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Santé


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'agences de voyages pour la gestion des frais de déplacements professionnels qui sont pris en charge par l'IRD.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et international.

Code NUTS FR824



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marche a pour objet d assurer un service d agences de voyages des déplacements professionnels qui sont pris en charge par l'IRD. Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du territoire français et dans le monde entier.
Le titulaire s'engage à faire voyager les bénéficiaires dans les meilleures conditions de prix, de sécurité, de qualité et de rapidité conformément aux besoins exprimés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L'exécution des prestations est réalisée prioritairement au moyen d'un outil de réservation en ligne (service on-line), et en l'absence par des outils classiques de réservation (téléphone, fax ou messagerie électronique) via un agent du titulaire (service off-line).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif le volume financier de la consultation pour les 3 centres métropolitains et rom com est estime sur une durée maximale de 4 ans a 14 millions EUR hors taxes le détail des montants indicatifs des dépenses pour 2013 se trouvent dans l article 1 du Cctp.
Ces montants estimatifs n engagent en rien l IRD sur une dépense minimum ou maximum applicable a la présente consultation.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marche est conclu pour une durée de vingt quatre mois a compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l article 16 du code des marches publics, il pourra être renouvelé deux fois par période d un an par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est, selon le choix de l'IRD, le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, via carte logée, via vpayment, ou tout autre système de paiement faisant l'objet d'un accord avec le titulaire.
Les modalités de règlement peuvent évoluer pendant l'exécution du marché.
en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
Le candidat est invité à fournir :
1/ une lettre de candidature (Dc1),
2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,
3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;
4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune
interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet
équivalent pour les candidats non établis en France).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation
Des capacités financières du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre
d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire.
Une liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité de la proposition technique. Pondération 65

2. Prix de la prestation. Pondération 35



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15L3MUIG10


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.9.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats.
Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 17.9.2015 à 17:00.

Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe de tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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