Centrale des marchés
Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par achemineme...
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Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441318

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94765-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
18000602500159
IRD
Marseille
M. Chambon Christophe
+33 491999283
13572
FRANCE
+33 491999215
44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009
marches@ird.fr

Adresse(s) internet:

https://www.ird.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
SAM
IRD
http://www.ird.fr
Mme Ratiarison Reine
Marseille
+33 491999215
+33 491999283
13572
44 boulevard de Dunkerque
marches@ird.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service des achats et marches
18000602500159
IRD
Marseille
Mme Ratiarison Reine
13572
+33 491999283
+33 491999215
44 bd de Dunkerque
marches@ird.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service des achats et marches
IRD
Marseille
M. Chambon Christophe
13572
+33 491999283
+33 491999215
44 bd de Dunkerque
marches@ird.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Santé

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: National et internantionnal, 13002 Marseille.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 394 288 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'envois postaux - collecte, impressions, affranchissement et distribution par acheminement matériel ou dématérialisé des courriers, bulletins de paie et documents associés en France et à l'étranger depuis la France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier , Services d'impression et de distribution
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 394 288 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marche est conclu pour une durée de 24 mois a compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n excéde 4 ans.
La date du démarrage des envois mensuels des bulletins de salaire est prévue au 29.11.2015.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Affranchissement et envoi matériel ou virtuel des courriers de moins de 3 kg en France et à l'étranger depuis la France.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 362 144 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Collecte et Remise des courriers Marseille.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Prix forfaitaire.
1) Description succincte
Collecte et Remise des courriers Centre France Nord Bondy.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Prix forfaitaire.
1) Description succincte
Collecte et Remise des courriers Centre France Sud - Montpellier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Prix forfaitaire.
1) Description succincte
Impression, routage ,archivage et consultation des bulletins de paie et de documents associes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier , Services d'impression et de distribution
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 128 576 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et 40 EUR de frais de recouvrement le marché sera financé par le budget de fonctionnement de l'IRD.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire souhaite.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation descapacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé quechaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises: le candidat est invité à fournir:
1) Une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent.
2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.
4) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des capacités techniques:
Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Lot 1 qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique. Pondération 30 2. Lot 2 Lot 1 prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau de prix unitaire (hors coûts des Pse) et simulation. Pondération 70 3. Lot 2 3 et 4 (par lot) qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique. Pondération 25 4. Lot 2 3 4 (par lot) prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau CDPGF. Pondération 75 5. Lot 5 Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique. Pondération 60 6. Lot 5 Prix, jugé à partir des réponses fournies sur le bordereau de prix unitaire. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15A3MUIG01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
http://www.ta-marseille.juradm.fr
Marseille
13006
+33 491811389
22 rue Breteuil
+33 491134813
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe de tribunal de Marseille
http://www.ta-marseille.juradm.fr
Marseille
13006
+33 491811389
22 rue Breteuil
+33 491134813
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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