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prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules du parc automobile du bassin Est du Grand Port Maritime de Marseille 13 Prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules du parc automobile du bassin Est du Grand Port Maritime de Marseille pays : F- ville : Marseille. code_postal : 13002 lieu :...
Grand Port Maritime de Marseille 13002MARSEILLE
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Prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules du parc automobile du bassin Est du Grand Port Maritime de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999897

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-30985
JOUE (07/03/14)
78947-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, 23 Place de la Joliette - cS 81965, contact : direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique - activité marchés publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13002 Marseille.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.activités portuaires
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules du parc automobile du bassin Est du Grand Port Maritime de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassin Est Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur des prestations de carrosserie et de peinture, pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires à 12 m3 faisant partie du parc automobile du GPMM Bassin Est.
Ces prestations de carrosserie, de peinture de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réfection ou réparation complète du véhicule confié.
Les véhicules concernés sont multi marques. Le parc automobile est composé à ce jour de 201 véhicules de moins de 3.5 Tonnes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50112100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 1 000 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 50 000 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors du dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui s'excécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ;
2/ Le formulaire DC 2, ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3/ Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;
5/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années ;
7/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
8/ Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, tel qu'il ressort de l'annexe non-contractuelle
Pondération : 60.
2. valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201402014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 013-144865 du 26/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'accord cadre tel qu'indiqué au II 1 4 s'entend comme une procédure à bons de commande au sens national.
Les critères associés à la sélection des candidatures sont :
1 - capacités techniques et financières
2 - capacités professionnelles
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33, par écrit au :
Grand Port Maritime de Marseille
Direction des Affaires Juridiques
Département Ingéniérie Juridique
Activité Marchés Publics
Auprès de Mme BONNEGENT Audrey
23, place de la Joliette - cs 81965
13226 Marseille Cedex 02
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du DCE sur un support physique électronique.
Il peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante :
Http://www.marches-publics.gouv.fr
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01 76 64 74 07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour Affaire n° 2014 02 014 : Prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules du parc automobile du bassin Est du GPMM - ne pas ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Direction des Affaires Juridiques
Département Ingénierie Juridique
Activité marchés Publics
Cs 81965
13226 marseille Cedex 02
Ou si le dossier est déposé en main propre contre récépissé à :
L'activité Marchés Publics
À l'attention d'audrey Bonnegent
23 Place de la Joliette
13002 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://www.marches-publics.gouv.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
La Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
La date prévisionnelle de notification est pour le second trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13002 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13002 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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