FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM

Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-89235 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de Marseille, 23 place de la joliette - cS 8165, Contact : direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique / activité marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 9 1 39 4 9 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr . Fax (+33) 4 9 1 39 4 0 33. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-port.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : activités portuaires. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, installation et mise en oeuvre de dispositifs de videosurveillance sur les bassins est et ouest du gpmm. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bassins est et ouest du GPMM. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations objet du présent marché, définies à l'article I du C.C.T.P., visent à permettre la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes voire des travaux d'extension de faible importance. Elles s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à renforcer la sécurité sur le domaine portuaire, à savoir : -La fourniture, l'installation et le câblage de l'ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement du procédé de télésurveillance et plus particulièrement, la fourniture et l'installation des éléments suivants : -Dispositifs de saisie vidéo (caméras, speed dôme, etc... ), -Dispositifs de traitement locaux (coffrets de répartition et réserve d'eau), -Dispositifs de transmission d'informations (modems cuivres et optiques, commutateur Ethernet), -Dispositifs de visualisation et d'enregistrement vidéo, -Dispositifs de traitement centralisé (matrices, unités de multiplexage, etc.) et matériels complémentaires, -Armoires électriques complémentaires pour locaux techniques, -Etc. -La constitution d'infrastructures terminales de courants faibles ; -Le paramétrage des équipements centraux de commutation vidéo, d'affichage et d'enregistrement ; -Le transfert de compétence du personnel des équipements mis en oeuvre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32323500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum définis comme suit pour la durée totale du marché : Lot 1 : fourniture, installation et mise en oeuvre de dispositifs de videosurveillance - bassins Est : montant minimum : 0 euros - montant maximum : 1 600 000,00 euros Lot 2 : fourniture, installation et mise en oeuvre de dispositifs de videosurveillance - bassins Ouest : montant minimum : 0 euros - montant maximum : 1 300 000,00 euros - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : TRAVAUX D' INSTALLATION, DE FOURNITURE ET DE MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - bassins est 1) Description succincte Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux d'installations et de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance sur les bassins Est du G.P.M.M. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32323500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum (H.T.) définis comme suit pour la durée totale du marché : Lot 1 - bassins Est : montant minimum : 0 euros - montant maximum : 1 600 000,00 euros - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. LOT n o 2 intitulé : TRAVAUX D' INSTALLATION, DE FOURNITURE ET DE MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - bassins ouest 1) Description succincte Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux d'installations et de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance sur les bassins Ouest du G.P.M.M. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32323500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum (H.T.) définis comme suit pour la durée totale du marché : Lot 2 : bassins Ouest : montant minimum : 0 euros - montant maximum : 1 300 000,00 euros - le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. - par dérogation à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux, les délais de garantie sont conformes à l'article 2.7 du C.C.T.P. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les travaux seront financés sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la commande publique. - les prix sont fermes pendant douze mois à compter de la notification du marché puis révisable annuellement selon les modalités définies dans le CCAP. - sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement, le Titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies au CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement, - le formulaire DC 1 dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2014 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou documents équivalents mentionnés à la rubrique 6.3 du présent avis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou documents équivalents mentionnés à la rubrique 6.3 du présent avis - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - qualification APSAD des services d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance, Qualifelec E3 (voire E2) ou références équivalentes. Classification 4 voire 3 ou références équivalentes; Qualifications courants faibles indices Cf2 voire Cf3 dans les domaines tc, st, av avec mentions MA (Maintenance) ou références équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, ou des références équivalentes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudcateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations, tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle servant de base au jugement des offres. Pondération : 50. 2. valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201503010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - la visite sur site est obligatoire. Les candidats pourront prendre rendez-vous au secrétariat de l'activité Systèmes Industriels, auprès de Mme Sophie SCARICA au 04.91.39.49.72. - l'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. - si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après : * Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; * Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ; * Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. - si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après. * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au : Grand port maritime de marseille Direction des Affaires Juridiques Département Ingénierie Juridique Activité Marchés Publics Auprès de Mme BONNEGENT Audrey 23, place de la Joliette - cs. 81965 Bâtiment B, rez-de-chaussée 13226 marseille Cedex 02 Ou par fax au : 04-91-39-40-33 (à l'attention de Audrey Bonnegent). - le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. - conditions de remise des offres : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics Cs 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la joliette - bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201503010 - lot... - objet du marché ....". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'articlele 46-i et -Ii du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue de breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de marseille, 22-24 rue de breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015