Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS DU GPMM La présente consultation concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parkings, ponts, tunnels, ...) à l'aide de cartes accréditives sur...
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FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS DU GPMM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551758

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90118
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90118 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de Marseille, 23 place de la joliette - cs 8165, Contact : direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique / activité marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 9 1 39 4 9 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr . Fax (+33) 4 9 1 39 4 0 33. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille-port.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : activités portuaires. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburants et de services par cartes accreditives pour les besoins du gpmm. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire national et européen. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parkings, ponts, tunnels, ...) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Cette prestation est destinée à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de Direction du Grand Port Maritime de Marseille et d'autres part les besoins hors-parc des services du GPMM. a ce jour, les besoins estimées sont de 19 cartes. -15 cartes pour les Véhicules de Direction -4 cartes hors parc La présentation de la carte accréditive du pétrolier par les membres de la Direction et par les agents des services autorisés permet une prise immédiate dans les stations services, avec signature par un code confidentiel au fur et à mesure des besoins. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09000000 , 30163000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. -Le montant total des prestations pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit : - seuil Minimum : 5 000 euros (H.T.) - seuil Maximum : 60 000 euros (H.T.) - le marché est conclu à partir du 1 er janvier 2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations seront financées au moyen des fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - les prix et leurs modalités de variation sont définis dans le CCP. - il n'est pas prévu le versement d'avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou les documents équivalents mentionnés à la rubrique 6.3 du présent avis. - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou les documents équivalents mentionnés à la rubrique 6.3 du présent avis. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée suivant le contenu du mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201504008. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - l'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après : * Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; * Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ; * Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. - si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après. * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités techniques, financières - capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature , en seront informés dans le même délai. - le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille, Activité Marchés Publics - cs 81965 - 13226 marseille Cedex 02, ou par fax au 04.91.39.40.33 - le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. - conditions de remise des offre : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics Cs 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la joliette - bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201504008, objet du marché ....". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - le candidat retenu produira les certificats et attestations de l'article 46-i et -Ii du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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