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Grand Port Maritime de Marseille 13226MARSEILLE 0491394031
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Assistance technique du grand port maritime de marseille dans le cadre d'affaires précontentieuses et contentieuses. à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155090

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107027
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-107027
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Marseille.
 Correspondant : Mme Sandrine HANINE, 23 place de la joliette Cs81965 13226 Marseille Cedex 02tél. : 04-91-39-49-31télécopieur : 04-91-39-40-31.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : assistance technique du grand port maritime de marseille dans le cadre d'affaires précontentieuses et contentieuses.
Lieu d'exécution : bassins Est et Ouest du GPMM, 13002 Marseille.

Caractéristiques principales : 
le titulaire s'engage à apporter une assistance technique dans le traitement des affaires précontentieuses et contentieuses. Les prestations attendues sont les suivantes :
- donner un avis sur la conformité technique de l'objet de l'assistance par rapport aux règlementations et aux règles de l'art
- assurer une représentation sur site et participer à toute réunion ou expertise amiable ou judiciaire
- procéder à l'analyse de tout document technique et procéder à la vérification de tout calcul technique
- rédiger ou collaborer à la rédaction de dires ou de documents techniques
- restituer un compte-rendu, à l'issue de chaque participation et élaborer une note technique finale
- apporter son concours dans l'examen des réclamations reçues au titre des dommages matériels et immatériels, notamment dans les surestaries navires
- analyser les rapports d'expertises ou réclamations établis pour le compte de tiers,
- apporter un appui technique dans les mises en jeu des garanties contractuelles et/ou légales,
- etablir des recommandations techniques pour minimiser ou supprimer un risque (incluant les vérifications techniques, calculs, réglementation et règles de l'art)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commandes, sur une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 6.000 euros et un montant maximum de 40.000 euros sur la durée du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P1403314.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant l'offre devra être remis :
- s'il est remis en main propre contre un récépissé, auprès de Mme FOUJANET à l'adresse suivante :
grand port maritime de marseille
departement litiges et contentieux
2e étage - bureau 208 A
23 place de la Joliette
13002 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.39.52.31
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

- ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
grand port maritime de marseille
cs 81965
13226 MARSEILLE Cedex 02
A l'attention de Mme HANINE - chef du Département Litiges et Contentieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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