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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 23 logements collectifs locatifs sociaux et 3 maisons individuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 23 logements collectifs locatifs sociaux et 3 maisons i...
GIE territoire Provence Alpes Côte d'Azur Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE 268 avenue de la Californie BP 3122 06203 Nice Cedex 3 13273MARSEILLE anne.guerre@nla.sni.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 23 logements collectifs locatifs sociaux et 3 maisons individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346128

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444966-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 rue Jules Isaac BP 73
anne.guerre@nla.sni.fr
Direction maîtrise d'ouvrage
13273
Anne Guerre
GIE territoire Provence Alpes Côte d'Azur Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE 268 avenue de la Californie BP 3122 06203 Nice Cedex 3
FRANCE
+33 493218643
Marseille Cedex 09

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise sociale pour l'habitat – SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 23 logements collectifs locatifs sociaux et 3 maisons individuelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de La Colle sur Loup (06480) – chemin de l'Escours.
FR823
Alpes-Maritimes


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour la construction neuve de 23 logements collectifs locatifs sociaux et 3 maisons individuelles.
La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret 93-1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
La mission débutera fin du premier trimestre 2015.
Le projet devra obtenir la certification habitat & environnement profil A option performance.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 221 000 EUR HT.
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou registre équivalent,
— cotraitant: bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés dans les domaines économie du bâtiment, structure, fluide, thermique, développement durable, espaces verts.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'architecte ne peut être membre (mandataire ou non) de plusieurs groupements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ou cautionnement exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours date de réception.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2),
— Attestations d'assurance de responsabilités civiles et décennales 2015,
— Potentiel de la société en personnel et matériel.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
— Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae),
— Une affiche de format A3 présentant 5 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente, en construction neuve, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, stade d'avancement, coût des travaux, mission réalisée par la maîtrise d'œuvre, certifications, démarches environnementale.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou registre équivalent.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sélection des candidats sur compétences, moyens et références.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOR2015MOEESCOURS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.
Formalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures devront être adressées:
Par voie postale au nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP 3122 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le directeur général avec la mention: « candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre construction neuve chemin de l'Escours La Colle sur Loup »
Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du nouveau logis Azur service développement et patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
3 place du Palais
06357
Nice Cedex 4
Tribunal de grande instance de Nice
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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