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travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés 1323 chemin des combes - parcelles no96-97-216 à antibes Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés 1323 chemin des combes - parcelles no96-97-216 à Antibes (06 600) designation : Etablissement Public foncier PACA ville : Marseill...
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Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés 1323 chemin des combes - parcelles no96-97-216 à antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700781

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147388
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 6
Annonce No 15-147388
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public foncier PACA.
 Correspondant : service des marchés, 62/64 la canebière Immeuble le Noailles 13001 Marseille, tél. : (+33)4-96-11-70-38, télécopieur : (+33)4-96-11-70-27, courriel : e.chastan@epfpaca.com adresse internet : http://www.epfpaca.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés 1323 chemin des combes - parcelles no96-97-216 à Antibes (06 600).
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de démolition et de désamiantage situés dans les Alpes Maritimes qui devront être exécutés dans un délai maximum de 90 jours calendaires à compter du lendemain de l'ordre de service prescrivant le demarrage des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché comporte une option (article 2.13 du cctp).
L'Option concerne le concassage des matérieux issus de la démolition.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (T.T.C.) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Les conditions d'application sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix forfaitaire. Prix actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'entrepreneur devra posséder les qualifications adéquates telles qu'elles sont définies par l'organisme de qualification de certification de bâtiment (Qualibat) ou des références équivalentes à savoir principalement :
Travaux de démolition
-1113 - démolition (technicité supérieure)
Maçonnerie et béton armé
-2111 - maçonnerie (technicité courante)
Amiante
-Ces habilitations concernent notamment le retrait d'amiante non friable (habilitation 15-12 ou équivalente) et le retrait d'amiante friable (habilitation 15-13 ou équivalente) .
-Ces dispositions concernent également les sous-traitants, les cotraitants.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2PE2015-19.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : www.epfpaca.com Rubrique " marchés publics ". Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom ou clé Usb). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou l.khalfi@epfpcaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27
Le dossier est remis gracieusement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Procédure adaptée. Marché de travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés 1323 Chemin des combes à Antibes (06 600)." - ne pas ouvrir

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres et remis contre récepissé à l'adresse suivante :

Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'azur (epf paca) Immeuble Le Noailles - accueil epf paca
62/64, La Canebière - 13001 marseille

Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : comité inter régional de règlement amiable (CIRAL) 20 rue paul peytral 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du Code
De justice administrative .
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