Centrale des marchés
le présent marché concerne des travaux de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf paca 13 débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA, à Marseille code_postal : 13001 ville : Marseille lieu : 62, 64 La Canebière - immeuble Le Noailles...
Etablissement Public foncier PACA 13001MARSEILLE l.khalfi@epfpaca.com 0496117027
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Le présent marché concerne des travaux de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf paca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195501

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124668

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public foncier PACA, 62, 64 La Canebière - immeuble Le Noailles, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 88 00 40 87. E-mail : l.khalfi@epfpaca.com. Fax : (+33) 4 96 11 70 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epfpaca.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.epfpaca.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché concerne des travaux de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf paca.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne des travaux de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf paca.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : au titre du lot 1 (Département des Bouches du Rhône)
A titre indicatif et prévisionnel, surfaces à traiter : 32 000 m2
Au titre du lot 2 (Var) : A titre indicatif et prévisionnel, surfaces à traiter : 40 000 m2
Au titre du lot 3 (Vaucluse et Alpes de Haute Provence) :
Quantité ou étendue titre indicatif et prévisionnel, surfaces à traiter : 18 000 m2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Département des Bouches du Rhône
1) Description succincte :
Marché de débroussaillage et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111220.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Département du Var
1) Description succincte :
Marché de débroussaillage et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111220.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence
1) Description succincte :
Marché de débroussaillage et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111220.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'epf PACA.
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (ou Dc1) ;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travauxs objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des travaux
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFPE2014-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité de transmission des supports physiques :
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante :
debroussaillement et deboisement des zones relevant de la responsabilite de l'epf paca - lOT (numéro du lot )
- ne pas ouvrir
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'azur (epf paca)
62/64 La Canebière
Immeuble Le Noailles - accueil epf paca
13001 Marseille
ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant : www.epfpaca.com Rubrique " marchés publics "
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27
Le dossier est remis gracieusement.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), 20 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du Code
De justice administrative. .
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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