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13 Marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA - Département du Vaucluse 13 Marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA - Département du Vaucluse marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'e...
Etablissement Public foncier PACA 13001MARSEILLE l.khalfi@epfpaca.com 0496117027
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13 Marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA - Département du Vaucluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097847

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-78601
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public foncier PACA.
Correspondant : service marchés, immeuble le Noailles - 62/64 La Canebière 13001 Marseille tél. : 04-88-00-40-87 télécopieur : 04-96-11-70-27 courriel : l.khalfi@epfpaca.com adresse internet : http://www.epfpaca.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epfpaca.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'epf PACA - département du Vaucluse.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR (H.T.) Par an.
Marché d'une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse exéder 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'epf PACA
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-références professionnelles ou tout autre autre moyen permettant d'attester des compétences du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (ou Dc1) ;
-Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2) ; ;
- : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2); ;
- : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2);
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier administratif complet.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2PE2014-07.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant : www.achatpublic.com
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27
Le dossier est remis gracieusement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
offre pour
marche de travaux de maintenance et securisation des biens de l'epf paca - departement du vaucluse
ne pas ouvrir
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'azur (epf paca)
62/64 La Canebière
Immeuble Le Noaille - 5ème étage (accueil epf paca)
13001 Marseille
Réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité inter régional de règlement amiable (CIRAL) 20 Bd Paul Peytral 13006 Marseille adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du Code
De justice administrative.

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