Centrale des marchés
13 marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse à Marseille 13 marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse à Marseille marché de transport par r...
Etablissement Français du Sang 13272MARSEILLE marchespublics.alpm@efs.sante.fr 0491172896
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13 marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156337

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/14)
255221-2014
SOURCEWEB (23/07/14)
BOAMP (16/07/14)
14-107581
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, Responsable du service Marchés Publics, contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002 13272 Marseille Cedex 08 tél. : 334-91-17-28-82 télécopieur : 334-91-17-28-96 courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables en region provence alpes côte d'azur et en corse.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : région PACA et Corse (détails précisés dans le Ccap).

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les quantités estimées en valeur et/ou en Km sont précisées dans le CCAP.

Caractéristiques principales :
marché de transport par route de produits sanguins labiles (Psl), tubes, greffons, réactifs et consommables en région Provence Alpes Côtes d'azur et en Corse
Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'efs Alpes Méditerranée situés en régions PACA et Corse, des produits suivants :
- produits sanguins Labiles (Psl)
- tubes échantillons donneurs et patients
- cellules humaines
- réactifs
- tissus humains
- consommables
- courrier
- petits matériels
les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'efs AM au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24, par l'efs Alpes Méditerranée.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
L'Adresse des sites concernés est détaillée dans le Ccap/Cctp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la prestation est le transport, par route, des produits visés dans le CCTP, sous forme de :
Circuits programmés
Courses complémentaires planifiées à l'avance
Courses non programmées sans caractère d'urgence
Courses urgentes
Le détail des prestations ainsi que leur quantité estimée prévisionnelle sont précisées dans le CCAP et le Cctp
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, il est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un opérateur unique.
Les quantités sont communiquées, dans le CCAP, à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option au sens national.
au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes : Le marché pourra être reconduit trois fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois au total, selon les dispositions de l'article 2.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2011, 2012 et 2013). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
si le candidat à la qualité de Taxi il doit présenter la licence de transport de marchandises et être inscrit au registre des transporteurs de marchandises.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALME14033.

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être déposés :
- soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
ce marché est un marché à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et au sens du droit national, est conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le détail est donné dans le CCAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée service Marchés Publics.
506 avenue du Prado cs30002, 13272 Marseille, tél. : 334-91-17-28-82, télécopieur : 334-91-17-28-96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002, 13272 Marseille Cedex 08, tél. : 334-91-17-28-82, télécopieur : 334-91-17-28-96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 334-91-13-48-13 télécopieur : 334-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 334-91-13-48-13 télécopieur : 334-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA.
Le détail est présenté dans le Ccap/Cctp.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 2 transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site Marseille Baille vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport Marseille Provence vers le site Marseille-Baille.
Le détail est précisé dans le Ccap/Cctp.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 3 transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio (ou tous points de collectes signifiés par le site d'ajaccio) à l'aéroport d'ajaccio.
Le détail est précisé dans le Ccap/Cctp.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 4 transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia (ou des lieux de collecte proches périmètre < 15km autour du trajet initial) à l'aéroport de Bastia.
Le détail est précisé dans le Ccap/Cctp.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

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