Centrale des marchés
13 achat d'un séquenceur nouvelle génération à Marseille 13 achat d'un séquenceur nouvelle génération à Marseille achat d'un séquenceur nouvelle génération. ville : Marseille Cedex08 lieu : service Marchés Publics 506 avenue du Prado - cs30002 code_...
Etablissement Français du Sang 13272MARSEILLE marchespublics.alpm@efs.sante.fr 0491172896
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13 achat d'un séquenceur nouvelle génération à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153086

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105672
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Chiaroni jacques, Directeur, service Marchés Publics 506 avenue du Prado - cs30002 13272 Marseille Cedex08 tél. : 04-91-18-95-00 télécopieur : 04-91-17-28-96 courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat d'un séquenceur nouvelle génération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38000000.

Lieu de livraison : efs-am - service HLA - laboratoire d'immuno-génétique (3e étage) - 149, boulevard Baille, 13005 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché ordinaire.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCP, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de l'équipement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la livraison de la solution doit impérativement intervenir avant le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag-fcs; le délai global de paiement est de 30 jours. L'efsam financera le marché sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-am.



Situation juridique - références requises : 1 -Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2 - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.



Capacité économique et financière - références requises : 4 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5 - une présentation des références professionnelles en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, joint au Dce.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALME14026.

Renseignements complémentaires : au terme de l'analyse des offres initiales, l'efs-am engagera, si cela s'avère nécessaire, des négociations dans les conditions définies à l'article 8.3 du rc.
l'efs-am se réserve le droit de solliciter du mieux disant des candidats un test de l'équipement, ceci afin de s'assurer de la conformité de l'équipement proposé par rapport aux données transmises par ce dernier dans son offre technique (modalités définies à l'article 8.4 du Rc).
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du dr chiaroni - efs alpes-méditerranée - 506 avenue du Prado Cs30002- 13272 marseille cd 8
- soit contre récépissé l'efs - alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 - 13 heures à 16 heures
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, Service Marchés Publics, 506 avenue du Prado - CS30002, 13005 Marseille cd 08, tél. : 04 91 18 95 00, télécopieur : 04 91 17 28 96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192035&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, Service Marchés Publics, 506 avenue du Prado - CS30002, 13005 Marseille cd 08, tél. : 04 91 18 95 00, télécopieur : 04 91 17 28 96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, Service Marchés Publics, 506 avenue du Prado - CS30002, 13005 Marseille cd 08, tél. : 04 91 18 95 00, télécopieur : 04 91 17 28 96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement français du sang - alpes-méditerranée, Service Marchés Publics, 506 avenue du Prado - CS30002, 13005 Marseille cd 08, tél. : 04 91 18 95 00, télécopieur : 04 91 17 28 96, courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, , 13006 Marseille, . Tél : +33 491134813. télécopieur : +33 491811387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 marseillle., Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille.

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