Centrale des marchés
Prestation de services d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier Prestation de services d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier prestation de services d'assurance Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier lieu : les Docks - atrium 10.2 10, place de...
EPA Euroméditerranée 13567MARSEILLE lucie.saturnino@euromediterranee.fr 0491144501
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Prestation de services d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998550

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-18368
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-18368
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Euroméditérranée.
 Correspondant : M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, les Docks - atrium 10.2 10, place de la Joliette B.P. 52620 13567 Marseille Cedex 2tél. : (+33)4-91-14-45-00télécopieur : (+33)4-91-14-45-01 adresse internet : http://www.euromediterranee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.euromediterranee.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestation de services d'assurance Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est non-alloti et mono-attributaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'epa Euroméditerranée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : 80 %;
     - critère technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/041.

Renseignements complémentaires : voies de recours contentieux:
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille

Tel: +33 491134813
télécopieur: +33 491811387
Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Délais de recours contentieux:
Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.
Délai de droit commun : deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA Euroméditerranée.
 Correspondant : lucie Saturnino,  les Docks - atrium 10.2 10, place de la Joliette B.P. 52620,  13567 Marseille Cedex 2, tél. : (+33)4-91-14-45-76, télécopieur : (+33)4-91-14-45-01, courriel : lucie.saturnino@euromediterranee.fr,  adresse internet : http://www.euromediterranee.fr/.
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