Centrale des marchés
13 travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments à Marseille 13 travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments à Marseille travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments 71/73 et 75, avenue Roger Salengro, 13003 Marseille. code_postal : 130...
EPA Euroméditérranée 13567MARSEILLE 0491144501
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13 travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244380

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-139720
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Euroméditérranée.
Correspondant : armelle Gourvennec Chapron, 10 Place de la Joliette B.P. 52620 13567 Marseille Cedex 02 tél. : (+33)4-91-14-45-00 télécopieur : (+33)4-91-14-45-01 adresse internet : http://www.euromediterranee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://euromediterranee.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments 71/73 et 75, avenue Roger Salengro, 13003 Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : avenue Roger Salengro, 13003 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai global de 60 jours.
Financement sur le budget de l'epaem.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : -Présentation d'une liste des principales références de même nature des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.
-Les certificats de qualification professionnelles suivants :
Qualifications :
-Qualification suivant Norme NFX 46-010 : " certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante " ;
-Travaux de traitement de l'amiante ;
-Référentiel technique pour la certification des entreprises ;
Exigences générales :
-Qualibat 1112 mimimum et 1113 Démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes) ;
-Qualibat 1552.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/047.

Renseignements complémentaires : une visite est organisée le 10 octobre 2014 à 14 heures au 75, avenue Salengro, 13003 Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.
Délai de droit commun : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.
Recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.

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