Centrale des marchés
Réalisation de visites de contrôle périodiques des ouvrages de Génie Civil et de sectorisation incendie des Centres Nationaux de Production d'Electricité EDF en exploitation et en déconstructi II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation de visites de contrôle périodiques des ouvrages de Génie Civil et de sectorisation incendie des Centres...
EDF SA (DA-AAI-CIPN) 13401MARSEILLE valerie.baiada@edf.fr 04 88 56 66 27
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Réalisation de visites de contrôle périodiques des ouvrages de Génie Civil et de sectorisation incendie des Centres Nationaux de Production d'Electricité EDF en exploitation et en déconstructi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492099

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156524-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Valérie Baiada
+33 488566358
+33 488566627
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
Portail achats
140 avenue Viton
13401
Marseille Cedex 20
FRANCE
valerie.baiada@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
Autre

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation de visites de contrôle périodiques des ouvrages de Génie Civil et de sectorisation incendie des Centres Nationaux de Production d'Electricité EDF en exploitation et en déconstructi.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centres Nationaux de Production d'Electricité (CNPE) EDF en exploitation et en déconstruction.Tranches en exploitation :Palier CP0 --> 6 tranches de 900 MWe, 4 à Bugey et 2 à Fessenheim /CPY --> 28 tranches de 900 MWe :CP1: 4 à Blayais; 4 à Dampierre; 6 à Gravelines et 4 à Tricastin; CP2: 4 à Chinon, 4 à Cruas et 2 à Saint-Laurent-des-Eaux;/ P4 --> 8 tranches de 1300 MWe 2 à Flamanville, 4 Paluel et 2 Saint-Alban/P'4 --> 12 tranches de 1300 MWe à 2 Belleville; 4 à Cattenom; 2 à Golfech; 2 à Nogent-sur-Seine et 2 à Penly/N4 --> 4 tranches de 1450 MWe: 2 Chooz et 2 Civaux/Tranches en déconstruction: Bugey 1; Creys-Malville; Brennilis; Saint-Laurent A; Chinon A; Chooz A.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de visites de contrôle périodiques des ouvrages de Génie Civil (PBMP GC) et de sectorisation incendie (PBMP PAI) des Centres Nationaux de Production d'Electricité (CNPE) EDF en exploitation et en déconstruction.Les prestations consistent notamment en: PBMP GC (Programme de Base de Maintenance Préventive Génie Civil) :- la réalisation de visites périodiques des ouvrages de Génie Civil, en appliquant des gammes locales de visites ou les Procédures Nationales de Maintenance (PNM),- La rédaction des Comptes rendu (constats) de la visite dans la gamme ou la PNM,- L'alimentation ou création d'une « Base de Données » locale propre à chaque site, l'intégration des résultats dans cette Base et la restitution des informations de cette base sous format numérique. PBMP PAI (Programme de Base de Maintenance Préventive – Plan d'Action Incendie) :Réalisation des contrôles des éléments concourant à la sectorisation incendie.Les éléments à visiter sont notamment: - les traversées, - le calfeutrement de joints, - les siphons de sols, - les séparations de voies et protections fixes de matériel, - les chatières, - les boîtes à graviers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
58 tranches en exploitation et 6 tranches en déconstruction du parc nucléaire EDF
Voir lotissement en "Informations sur les lots".

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée: 1 année supplémentaire (marché global de 6 ans, 5 ans fermes et 1 année optionnelle).

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Lot 1 (34 tranches+6 tranches): Visites PBMP GC (Palier 900 CPY, CP0, et sites en déconstruction (6 tranches): Bugey 1, Creys-Malville, Brennilis, St Laurent A, Chinon A, Chooz A.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400
3) Quantité ou étendue:
Palier CP0: 6 tranches de 900 MWe, 4 à Bugey et 2 à Fessenheim
CPY: 28 tranches de 900MWe:
CP1: 4 à Blayais, 4 à Dampierre, 6 à Gravelines et 4 à Tricastin
CP2: 4 à Chinon, 4 à Cruas et 2 à Saint-Laurent-des-Eaux
6 tranches des sites en déconstruction: Bugey 1, Creys-Malville, Brennilis, St Laurent A, Chinon A, Chooz A.

1) Description succincte:
Lot 2 (24 tranches ): Visites PBMP GC (Palier 1300 P4, P'4, N4).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400
3) Quantité ou étendue:
Palier 1300: 24 tranches
P4: 8 tranches de 1300 MWe 2 à Flamanville, 4 Paluel et 2 Saint-Alban
P'4: 12 tranches de 1300 MWe à 2 Belleville, 4 à Cattenom, 2 à Golfech, 2 à Nogent-sur-Seine et 2 à Penly
N4: 4 tranches de 1450 MWe à 2 Chooz et 2 Civaux.

1) Description succincte:
Lot 3 (34 tranches): Visites PBMP PAI (Palier 900 CPY, CP0).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400
3) Quantité ou étendue:
(34 tranches): Visites PBMP PAI (Palier 900 CPY, CP0)
Palier CP0: 6 tranches de 900 MWe, 4 à Bugey et 2 à Fessenheim
CPY: 28 tranches de 900MWe:
CP1: 4 à Blayais, 4 à Dampierre, 6 à Gravelines et 4 à Tricastin
CP2: 4 à Chinon, 4 à Cruas et 2 à Saint-Laurent-des-Eaux.

1) Description succincte:
Lot 4 (24 tranches ): Visites PBMP PAI (Palier 1300 P4, P'4, N4).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400
3) Quantité ou étendue:
Palier 1300: 24 tranches
P4: 8 tranches de 1300 MWe 2 à Flamanville, 4 Paluel et 2 Saint-Alban
P'4: 12 tranches de 1300 MWe à 2 Belleville, 4 à Cattenom, 2 à Golfech, 2 à Nogent-sur-Seine et 2 à Penly
N4: 4 tranches de 1450 MWe à 2 Chooz et 2 Civaux.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le type de garantie sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF, dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance - les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées
(groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans Portail achats. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant):
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa
candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1 - Conditions minimales requises:
1.0 Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
— Dossier à remettre (au plus tard à la signature du marché): le certificat de qualification ou les justificatifs de conformité.
1.1 Pour intervenir dans les Centres Nationaux de Production d'Electricité (CNPE) EDF, le candidat doit être habilité selon la Note Technique Assurance Qualité (NTAQ) D40507070403 « Prescriptions particulières d'assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d'assistance techniques dans le domaine nucléaire » au dernier indice en vigueur, suivant la classe n°1.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SCN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou par le biais de partenaires (Co-traitant) les qualifications UTO, selon la NTAQ D4507070403 classe 1, du système de qualification « Prestations intellectuelles et assistance technique » :
Domaine Production documentaire
Sous domaines :Rédaction de documents
Et / Ou
Domaine Expertise technique/conseil
Sous domaines: Autres ( sectorisation incendie/génie civil)
Si le Candidat n'est pas qualifié au jour de sa candidature, il pourra être retenu à condition de s'engager à l'être au plus tard à la signature du marché.
Des sous-traitants non qualifiés au sens de la Note Technique EDF UTO D40507070403 au dernier indice en vigueur pourront être acceptés s'ils interviennent sous couvert du système d'Assurance Qualité du candidat.
(Fournir les attestations ou l'engagement du candidat)
1.2 Posséder des expériences dans le domaine de la maintenance Génie-Civil (élaboration de gammes de visite, réalisation des visites de contrôle, dépouillement des contrôles, expertises des défauts) et/ou de la sectorisation incendie.
— Dossier à remettre avec identification des références, l'objet du (ou des) marché(s), le(s) lieu(x) d'exécution, le volume d'heures global du (ou des) marché(s) et la part réalisée par l'Entreprise.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des Centres Nationaux de Production d'Electricité (CNPE) EDF, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
1.3 Être capable de mettre à disposition a minima 10 intervenants expérimentés et habilités ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la Société, en contrats à durée indéterminée, et possédant dans le domaine du génie-civil et/ou de la sectorisation incendie:
— soit un niveau Bac+2, avec à minima, 2 années d'expérience en tant que chargé de travaux expertise et maintenance sur site nucléaire ou industriel,
— soit un niveau Bac avec au moins 5 ans d'expérience en tant que chargé de travaux expertise et maintenance sur site nucléaire ou industriel.
— Dossier de gestion des compétences du personnel à remettre, intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions effectuées, les qualifications, les actions de formation professionnelle et les références dans le domaine du Génie-civil et/ou de la sectorisation incendie.
1.4 Disposer d'un encadrement capable:
— d'assurer une logistique technique des interventions sur les sites,
— de renforcer le potentiel humain pouvant intervenir sur les sites.
— d'assurer le contrôle technique
— d'assurer la rédaction de gammes et de documents support
— Dossier à remettre: Implantation, références des études réalisées, objet des études volume d'heures. Gestion des compétences du personnel d'encadrement intégrant les effectifs par catégorie de personnel (ingénieurs, techniciens, .. ), les profils types, les missions, les qualifications, les actions de formations professionnelles et les références dans le domaine de l'ingénierie site.
1.5 Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
1.6 Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
1.7 Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
1.8 Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
1.9 Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase d'intervention sur site. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Le candidat s'engage à appliquer la note EMEMM050893 " CCT pour les interventions de maintenance et spécifications générales de radioprotection pour les modifications".Les activités de ce marché peuvent à ce titre, être classées à enjeux significatifs.
1.10 Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché --> fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
1.11 Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
1.12 Tout candidat ayant un Retour d'Expérience Négatif (FEP à D) ou une défaillance avérée sur un marché EDF portant sur des prestations de même type pourra être déclaré non apte, sauf à démontrer formellement qu'il a pris l'ensemble des mesures visant à remédier aux problèmes rencontrés. Dans cette dernière hypothèse, au-delà des garanties financières prévues au marché, EDF pourra exiger du candidat, sous peine d'irrecevabilité de son offre, la production d'une garantie financière à 1ère demande couvrant la période d'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C455C11880
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.
Lors de l'appel d'offres, les candidats déclarés aptes devront répondre obligatoirement a minima aux 2 lots d'un même domaine (PAI ou GC) et/ou aux 4 lots (PAI et GC).
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et
techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Les Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité version 4 du 13 mai 2013,
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF.
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_xxx.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
https://pha.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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