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France-Marseille: Services d'installation (à l'exception des logiciels) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: C4554C0590 - Réinjection des fuites RIS et EAS dans le Bâtiment Réacteur - projet VD2 N4 - Palier N4 : — RIS: injec...
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France-Marseille: Services d'installation (à l'exception des logiciels)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151471

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231759-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
140 avenue Viton
Stéphane Thiebaut
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
13401
FRANCE
stephane.thiebaut@edf.fr
+33 48566372
Marseille Cedex 20

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4554C0590 - Réinjection des fuites RIS et EAS dans le Bâtiment Réacteur - projet VD2 N4 - Palier N4 :
— RIS: injection de sécurité,
— EAS: aspersion de l'enceinte et Recirculation de l'aspersion,
— REP: réacteur à eau pressurisée,
— APRP: accident par perte de réfrigérant primaire,
— AG: Accident grave,
sup
ème

— TTS: tranche tête de série.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CIPN et CNPE du palier 1 450 MWe (N4)
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre du projet VD2 N4, EDF souhaite modifier le circuit de réinjection des fuites RIS et EAS depuis le Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde jusqu'au Bâtiment Réacteur.
Le marché couvre les prestations d'études de conception et de réalisation, d'approvisionnements et de fabrication en usine, de montage sur sites et d'essais relatives aux modifications mécaniques et génie civil permettant la réinjection, en situations accidentelle (APRP) et post-accidentelle (AG), des fuites des circuits RIS et EAS dans le Bâtiment Réacteur, pour les 4 tranches REP en exploitation du palier 1450 MWe.
Les modifications consistent principalement, par voie, à:
— créer/modifier un puisard et son circuit de collecte dans le BAS collectant les fuites des circuits EAS et RIS en situations APRP et AG,
— démonter l'installation RPE existante,
— modifier une traversée enceinte BR,
— réaliser un nouveau circuit RPE, composé notamment de tuyauteries, supportage, accessoires, capteurs,vannes, clapets anti-retour, groupes motopompes qualifiés..., conçu selon toutes les exigences de sûreté et fonctionnelles en APRP et AG.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation (à l'exception des logiciels)
51000000

Pompes
42122000

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Tuyauterie
44162000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne les 4 tranches REP du palier 1 450 MWe (N4).
Il y a 2 voies par tranche soit 8 voies sur le palier N4.
Les prestations de montage sur site doivent être réalisées en 4 ans environ et jusqu'à 2 tranches environ par an dont au maximum 2 tranches en parallèle.
La qualification du groupe motopompe RPE aux conditions APRP et AG est exclue du présent marché.
Les premiers travaux sur site, pour la partie réalisable tranche en marche, sont prévus au second semestre 2017, la TTS VD2 N4 étant programmée en mars 2018. Ces dates sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évolution.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée est indicative et éventuellement prolongeable.
Les options techniques envisagées sont, par exemple, une accélération du déploiement des travaux sur les sites, se traduisant notamment par une augmentation du nombre de tranches par an et en parallèle sur des sites pouvant être différents.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie à première demande sera requise lors de l'attribution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :
- les sous-traitants doivent être agréés par EDF ,
- les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissinner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines techniques concernés (cf. § 11). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les
exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de
préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:
Mécanique & installation :
— Etudes de conception et de réalisation, études ESPN, enquêtes sur sites, analyses de risque (sécurité en particulier opérations de levage et manutention, radioprotection...), approvisionnements et construction et préfabrication en usine, montage sur sites et essais de requalification de tuyauteries, supportage, matériels chaudronnés, motopompes, robinets, clapets, accessoires, capteurs, mesures de niveau... qualifiés aux conditions APRP et AG, en Zone Contrôlée des centrales REP en exploitation,
— Calculs mécaniques suivant le code RCC-M (structures, tenue sous et après séisme de niveau 2xSDD, ancrages GC...), hydrauliques, thermiques, études séisme-évènement,
— Modifications de circuits EIPS classés IPS 2 et 3 (sismiques, conditions en APRP et AG) et ESP-N en Zone Contrôlée des centrales REP en exploitation,
— Modifications de traversées enceinte BR,
— Mise en oeuvre de moyens de manutention et de levage de gros composants (portions de tuyauteries, supports, gros matériels...) en Zone Contrôlée des centrales REP en exploitation,
— Démontage de circuits EIPS classés IPS 2 et 3 (tuyauteries, supports, robinets, gros matériels, accessoires divers...) en Zone Contrôlée des centrales REP en exploitation.
Genie civil :
— Etudes de conception et de réalisation, approvisionnements, construction et préfabrication en usine,montage sur sites, peinture CCTR et essais pour des modifications et/ou créations de puisards cuvelés et son circuit de collecte d'effluents, en ZC des centrales REP en exploitation,
— Travaux mécaniques et génie civil réalisés tranche en marche et tranche à l'arrêt,
— Gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;
12. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque (notamment sécurité en particulier opérations de levage et manutention, radioprotection...),
— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,
— de montage sur sites TEM & AT et d'essais de requalification.
Pour la réalisation des prestations dans les domaines mécanique/installation et génie civil décrits au §11.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);
13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;
14. Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation, au maximum, d'environ 2 tranches par an avec l'éventuallité d'avoir 2 tranches à réaliser en parallèle. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions (par an et en parallèle). Le candidat fournit obligatoirement la listes des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose;
15. Pour les prestations optionnelles, les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation au maximum de 2 tranches par an et jusqu'à environ 2 tranches en parallèle sur des sites pouvant être différents.
Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions (par an et en parallèle). Le candidat fournit obligatoirement la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4554C0590
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013
- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
- Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information : rfi_57097.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
Le Tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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