Centrale des marchés
C4554C0600 - Robustesse sismique de la fonction U5 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: C4554C0600 - Robustesse sismique de la fonction U5 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
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C4554C0600 - Robustesse sismique de la fonction U5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145504

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225580-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
richard.jiquel@edf.fr
140 avenue Viton, Cedex 20
+33 488566343
FRANCE
Marseille
13401
Richard Jiquel
EDF (AAI-CIPN)

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4554C0600 - Robustesse sismique de la fonction U5
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites électronucléaires en France (Palier CP0 : 2 sites 3 filtres/ CPY: 7 sites : 14 filtres/ Palier 1300 : 8 sites 20 filtres/ Palier N4 : 2 sites 4 filtres)
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations objet du présent marché comprennent :
- les études de renforcement sismique des dispositifs U5,
- la manutention des dispositifs U5,
- les adaptations de génie civil nécessaires,
- la fourniture et l'installation des renforcements mécaniques,
- la modification des tuyauteries en interface des dispositifs U5,
- le design, la fabrication et le montage de mécano soudé,
- la fourniture et la mise en place de plots antivibratiles,
- le design, la fabrication et le montage de charpentes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien

50000000
Services de réparation et d'entretien

50500000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur le renforcement sismique de 41 dispositifs de filtration U5.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie à première demande sera requis lors de l'attribution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées..
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financiéres d'éxécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dansce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréé par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
- en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2, à L. 2339-4, à L. 2339-11-1, à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit,sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Référentiels :
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité - modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », et est en mesure de respecter la Spécification Générale d'Assurance de la Qualité (domaine AIP) DIN-DPN-DCN 2013/03, ou bien dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage et démontre sa capacité à l'acquérir avant la signature du marché.
Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente ainsi que les exigences techniques d'EDF qui seront définies dans le dossier d'appel d'offres.
Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
2. Sous traitance :
Le candidat fournit le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance retenue et sur quelles activités elle intervient.
3. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau et de reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages mécaniques (minimum M0) le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite ‘'QSP'' (Qualité Sureté Prestation). L'organisme de formation doit être agrée par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radio protection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat fournit des références récentes (études et réalisation mécaniques, conditions d'installation, environnement, année de l'intervention, lieux), dont il dispose sur la réalisation de prestations sur le parc électronucléaire dans les domaines suivants :
- études mécaniques (calculs de justification au séisme de tuyauteries et de structure GC sous séisme de niveau SDD),
- études et justifications de charpentes métalliques sous séisme
- fournitures et installations de tuyauteries,
- manutention de gros composants,
- réalisation d'adaptations de génie-civil (ancrages sismiques ….),
Le candidat doit justifier de la similitude entre ses références et une installation nucléaire. Il doit préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- l'objet et la référence du ou des marché (s)
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- la durée globale du ou des marché (s),
- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans les centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
11. Le candidat présente ses capacités (moyen humain, logiciel, matériel) en :
- calculs sismiques de tuyauteries, de charpentes et de structures GC,
- design de charpentes, et d'assemblage mécano soudé et boulonné
- adaptations de génie civil,
- manutentions de gros composants (levage par vérins),
- assemblage et montage de mécano soudé, mécano boulonné,
- travaux de charpentes métalliques,
- réalisation de Dossier Intervention sur CNPE,
- compétences et expériences en plots sismiques,
- travaux de chaudronneries.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc …), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
12. Traçabilité :
Le candidat dispose d'un système de traçabilité lui permettant d'assurer le lien avec le référentiel d'approvisionnement et de fabrication des composants

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4554C0600
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013
- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
- Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achatsEDF) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_57234.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
http://portail-achats.edf.com

Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
Le Tribunal de grande instance de Paris
http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
Le tribunal de grande instance de Paris
http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00