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13 entretien des installations d' éclairage public et des équipements tunnel sur le réseau National des Bouches du Rhône et du Var de la DIR Méditerranée à Marseille 13 entretien des installations d' éclairage public et des équipements tunnel sur le réseau National des Bouches du Rhône et du Var de la DIR Méditerranée à Marseille entretien des installations d' ...
Dir Méditerranée 13001MARSEILLE marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 0486946729
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13 entretien des installations d' éclairage public et des équipements tunnel sur le réseau National des Bouches du Rhône et du Var de la DIR Méditerranée à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997501

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-33294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
Correspondant : dreal-paca - psi/Ucp - cS 70248 - 16 rue Antoine Zattara- 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 403 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 16 rue Bernard Dubois 13001 Marseille tél. : 04-86-94-67-22 télécopieur : 04-86-94-67-29 courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : entretien des installations d' Éclairage Public et des Équipements Tunnel sur le Réseau National Structurant des Bouches du Rhône et du Var de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316100
Objets supplémentaires : 34993100, 50232100.

Lieu d'exécution : départements des Bouches du Rhône et du Var.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'un montant minimum de 80 000 EURHt et d'un maximum de 450 000 EURHt.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
- nombre de reconductions éventuelles: 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : État ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global moyen sur ces trois exercices de l'entreprise, ou du groupement devra être au minimum de 500 000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
les certificats de qualifications professionnelles
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-14-007.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2014 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois ;
- marché à bons de commande ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-14-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat devra se conformer au mode d'emploi de la plate-forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront établies en EUR et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".(décret 2008-1334 du 17/12/08) ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures. Il est précisé que les candidatures, les offres, ainsi que la copie de sauvegarde dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le RPA souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Entretien des installations d' Éclairage Public et des Équipements Tunnel sur le Réseau National Structurant des Bouches du Rhône et du Var de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-14-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP.
16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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