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Services réguliers interurbains - L17 - Desserte Salon, Basse Vallée de l'Arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence Services réguliers interurbains - L17 - Desserte Salon, Basse Vallée de l'Arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence cp : 13256 adresse : Hôtel du Département, Direction des Transports et des...
Département des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE
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Services réguliers interurbains - L17 - Desserte Salon, Basse Vallée de l'Arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133180
Résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-133180 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département des Bouches du Rhône, hôtel du Département, Direction des Transports et des Ports, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme La présidente, F-13256 Marseille Cedex 20.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.cg13.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


services réguliers interurbains - l17 - desserte Salon, Basse Vallée de l'arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


services réguliers interurbains - l17 - desserte Salon, Basse Vallée de l'arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60112000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 1 182 651,18 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 65 %.
     2. valeur technique : 20 %.
     3. performance en matière de protection de l'environnement : 15 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


E4DTPSRAL17-AAPC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 007-007855 du 10/01/2015.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 247-436466 du 23/12/2014.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-15246
INTITULÉ : Services réguliers interurbains - L17 - Desserte Salon, Basse Vallée de l'Arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


N.a.p tourisme, 310 traverse de la bourgade zac de saint-mitre, 13400 Aubagne. Tél. (+33) 04 91 36 06 19. Fax (+33) 04 91 36 17 40.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 552 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 182 651,18 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 246 B, annonce no 269 du 23 décembre 2014.

Références de publication rectificative
Parution no : 7 B, annonce no 96 du 10 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de différends et litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), Préfecture de Région - Secrétariat Général des Affaires Régionales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône direction juridique et assurance Hôtel du département, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


28 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département des Bouches du Rhône, hôtel du Département, Direction des Transports et des Ports, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme La présidente, F-13256 Marseille Cedex 20.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg13.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.cg13.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


services réguliers interurbains - l17 - desserte Salon, Basse Vallée de l'arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


services réguliers interurbains - l17 - desserte Salon, Basse Vallée de l'arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60112000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 1 182 651,18 euros.
Hors TVA.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 65 %.
     2. valeur technique : 20 %.
     3. performance en matière de protection de l'environnement : 15 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


E4DTPSRAL17-AAPC.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 007-007855 du 10/01/2015.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 247-436466 du 23/12/2014.


MARCHÉ no : 2015-15246
INTITULÉ : Services réguliers interurbains - L17 - Desserte Salon, Basse Vallée de l'Arc, Vitrolles, Aéroport Marseille Provence

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


N.a.p tourisme, 310 traverse de la bourgade zac de saint-mitre, 13400 Aubagne. Tél. (+33) 04 91 36 06 19. Fax (+33) 04 91 36 17 40.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 552 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 182 651,18 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 246 B, annonce no 269 du 23 décembre 2014.

Références de publication rectificative
Parution no : 7 B, annonce no 96 du 10 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de différends et litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), Préfecture de Région - Secrétariat Général des Affaires Régionales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône direction juridique et assurance Hôtel du département, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


28 août 2015.
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