Centrale des marchés
Services de conditionnement et services connexes Mise sous film, pose d'étiquettes, mise sous pli, colisage.
Département des Bouches-du-Rhône 13256MARSEILLE 04 13 31 32 97
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Services de conditionnement et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749108

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386332-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de conditionnement et services connexes

2015/S 212-386332

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
À l'attention de: M. Mazzerbo Gilles
13256 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 413313206
Fax: +33 413313297

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 av. de Saint-Just
Point(s) de contact: SCAM
À l'attention de: M. Éric Vidal, direction des services généraux
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413312530

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 av. de Saint-Just
Point(s) de contact: Marchés
À l'attention de: Mme Marie Savignac, direction des services généraux
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413311363
Fax: +33 413313297
Adresse internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11735&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 av. de Saint-Just
Point(s) de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
À l'attention de: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413311748

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de mise sous pli, mise en forme, encartage, façonnage, adressage, étiquetage, colisage et de livraison de documents imprimes du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — marché réservé au titre de l'article 15 du CMP.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise sous film, pose d'étiquettes, mise sous pli, colisage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79920000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP). Ce marché est passé pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR. Le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les montants pour la durée totale de l'opération sont fixés à un minimum de 200 000 EUR HT et à un maximum de 800 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune avance n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes — le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E3DSGSM15092015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.12.2015 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL
Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction juridique et de la commande publique, service juridique et du contentieux
52 av. de Saint-Just — Hôtel du Département
13256 Marseille 20
Téléphone: +33 413311576
Fax: +33 413311498

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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