Centrale des marchés
Remplacement de la chaudière no1 de l'HD13 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE No1 DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE correspondant : M. MAZZERBO Gilles, Département des Bouches-du-Rhône cp : 132...
Département des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 04 13 31 32 97
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Remplacement de la chaudière no1 de l'HD13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494711

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69862
Avis de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-69862 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Bouches du Rhône. Correspondant : M. Mazzerbo Gilles, Département des Bouches-Du-Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département 13256 Marseille Cedex 20télécopieur : 04-13-31-32-97 adresse internet : http://www.cg13.fr . Objet du marché : marche a procedure adaptee pour le remplacement de la chaudiere No1 de l'hotel du departement des bouches-du-rhone . Lieu d'exécution : hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône, 52 av de St Just, 13256 Marseille Cedex 20. Caractéristiques principales : le marché porte sur le changement de la chaudière principale d'une puissance 1006 KW calorique du site qui comprend au total trois chaudières, dont 2 autres de 1250 KW non incluses dans ce projet. le marché comprend les prestations suivantes : - la déconnection, les modifications et adaptations des réseaux primaires chauffage, Gaz. - la ré implantation de la pompe de charge de la chaudière. - la dépose par découpage de la chaudière existante en horaire décalé. - le conditionnement, l'empaquetage et le conditionnement des éléments de la chaudière pour évacuation. - la préparation du cheminement (passage sur un faux plancher, monte-charge) comprenant la protection, la mise en œuvre de plaque de répartition de charge sur les faux planchers. - l'évacuation en horaire décalé de la chaudière. - la reprise et l'adaptation du socle chaudière y compris la peinture de celui-ci. - l'approvisionnement de la nouvelle chaudière démontée en tenant compte de la contrainte dimensionnelle. - le montage par nippes des éléments de la nouvelle chaudière, le montage par de la carrosserie, la mise en place du tableau de bord communicant, la mise en place du brûleur, la configuration et la programmation avec la GTC existante, la mise en service par le fabricant. - la fourniture et la pose d'une chaudière à condensation à haut rendement. - la reprise du conduit de gaz brûlé adaptée à l'exigence d'une chaudière à condensation. - la reprise de la sortie en toiture du conduit de gaz brûlé. - les raccordements hydrauliques, gaz et électriques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'offre de base consiste dans le découpage de la chaudière et l'enlèvement au moyen des monte-charges. Les variantes sont autorisées. Elles consistent en des offres alternatives et sont prévues au CCTP. Le candidat doit indiquer dans son offre s'il s'agit de l'offre ou d'une variante. Il doit fournir un acte d'engagement et une DPGF différente en cas d'offres portant sur la proposition " de base " et la ou les variantes. Au niveau de l'acte d'engagement, le candidat cochera la case " offre de base " ou " variante " et dans ce dernier cas précisera son objet. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance, fixée à 5%, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé à l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mode de dévolution : Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPADSGSM26032015. Renseignements complémentaires : marché à Procédure Adaptée conformément aux dispositions prévues à l'article 28 du CMP. Marché à Prix Global et Forfaitaire - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres par voie électronique ne sont pas acceptées. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches-du-Rhône. Correspondant : Mme Direction Juridique et de la Commande Publique Monique Giovacchini,  les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av de st just Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039,  13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Bouches-du-Rhône. Correspondant : M. Direction des Services Généraux Patrick Righezza,  smet 52 av de st just 52 avenue de Saint-Just,  13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-33-81,  adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11403&orgAcronyme=cg13 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle DSG Marchés Marie Savignac,  52 av de st just B6157 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département,  13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-13-63
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