Centrale des marchés
Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône passée selon une procédure adaptée (article 30 du CMP) Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône tel : (+33) 4-13-31-27-95 fax : (+33) 4-13-3...
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Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône passée selon une procédure adaptée (article 30 du CMP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606116

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256908-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111179
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-111179 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département des Bouches-du Rhône, 4 Quai d'arenc - cS 70095 52, avenue de st Just, Contact : direction des personnes agées et des personnes handicapées Direction adjointeggestion administrative et financière des aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 95. E-mail : bernard.delon@cg13.fr. Fax (+33) 4 13 31 93 41.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental, 4 Quai d'arenc - cS 70095, Contact : direction des Personnes Agées - personnes Handicapées - direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 11.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental, 4 Quai d'arenc - cS 70095, Contact : direction des Personnes Agées - personnes Handicapées - direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 11. Fax (+33) 4 13 31 93 41. Adresse internet : https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11583&orgAcronyme=cg13.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental, 52 avenue de St-Just, Contact : hôtel du Département - secrétariat de la Direction Juridique et de la Commande Publique Bureau B6039 6ième étage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, F-13256 Marseille Cedex 20. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-Du-Rhône passée selon une procédure adaptée (article 30 du Cmp).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Bouches du Rhône.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-Du-Rhône.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
85000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le montant annuel minimum est de 500 000 euro(s) (H.T.) (600 000 euro(s) (T.T.C.)) et maximum 1 666 666,66 euro(s) (H.T.) (2 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : "option" au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du Code des Marchés Publics français.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre notée sur 100 points. Pondération : 40.
     2. prix de l'offre noté sur 100 points. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
E1DPAPH10072015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : hôtel du Département.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.
le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (4 quai d'arenc du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.93.41. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Département des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du département des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue breteuil Text_Icr_Lieu_Dit, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région / sgar Boulevard Paul Peytral CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Conseil Départemental 13, hôtel du Département - dJCP - service Juridique et Contentieux 52 avenue de Saint-Just Text_Irr_Lieu_Dit, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 14 73. Fax (+33) 4 13 31 14 98.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département des Bouches-du Rhône, 4 Quai d'arenc - cS 70095 52, avenue de st Just, Contact : direction des personnes agées et des personnes handicapées Direction adjointeggestion administrative et financière des aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 95. E-mail : bernard.delon@cg13.fr. Fax (+33) 4 13 31 93 41.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Conseil départemental, 4 Quai d'arenc - cS 70095, Contact : direction des Personnes Agées - personnes Handicapées - direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 11.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental, 4 Quai d'arenc - cS 70095, Contact : direction des Personnes Agées - personnes Handicapées - direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides, à l'attention de M. Delon Bernard, F-13304 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 13 31 27 11. Fax (+33) 4 13 31 93 41. Adresse internet : https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11583&orgAcronyme=cg13.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental, 52 avenue de St-Just, Contact : hôtel du Département - secrétariat de la Direction Juridique et de la Commande Publique Bureau B6039 6ième étage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, F-13256 Marseille Cedex 20. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-Du-Rhône passée selon une procédure adaptée (article 30 du Cmp).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Bouches du Rhône.
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance aux personnes âgées et personnes handicapées dans le département des Bouches-Du-Rhône.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
85000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le montant annuel minimum est de 500 000 euro(s) (H.T.) (600 000 euro(s) (T.T.C.)) et maximum 1 666 666,66 euro(s) (H.T.) (2 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : "option" au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du Code des Marchés Publics français.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre notée sur 100 points. Pondération : 40.
     2. prix de l'offre noté sur 100 points. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
E1DPAPH10072015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : hôtel du Département.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.
le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (4 quai d'arenc du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.93.41. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Département des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du département des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 22 rue breteuil Text_Icr_Lieu_Dit, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région / sgar Boulevard Paul Peytral CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Conseil Départemental 13, hôtel du Département - dJCP - service Juridique et Contentieux 52 avenue de Saint-Just Text_Irr_Lieu_Dit, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 14 73. Fax (+33) 4 13 31 14 98.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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