Centrale des marchés
Maintenance des matériels de recueil de données de trafic et de signalisation dynamique pour le réseau routier départemental Maintenance des matériels de recueil de données de trafic et de signalisation dynamique pour le réseau routier départemental tel : (+33) 4-13-31-36-61 correspondant : Mme Présidente La fax :...
Département des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 04 13 31 36 99
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Maintenance des matériels de recueil de données de trafic et de signalisation dynamique pour le réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491449

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155779-2015
BOAMP (30/04/15)
15-67405
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67405 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme Présidente La, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 36 61. Fax (+33) 4 13 31 36 99. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cg13.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Routes, 52 avenue de Saint Just, Contact : service Gestion de la Route, à l'attention de M. Chef de service Le, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax (+33) 4 13 31 36 98. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Routes, 52 avenue de Saint Just, Contact : service Gestion de la Route, à l'attention de M. Chef de service Le, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax (+33) 4 13 31 36 98. Adresse internet : https://marches.cg13.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de  Direction Juridique et de la Commande Publique - b6039, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. Adresse internet : https://marches.cg13.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des matériels de recueil de données de trafic et de signalisation dynamique pour le réseau routier départemental. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches-Du-Rhône. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des matériels de recueil de données de trafic et de signalisation dynamique pour le réseau routier départemental. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34923000 , 50232200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans montants mini-maxi annuels. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Stations de recueil de données de trafic routiers fixes (SIREDO) et mobiles 1) Description succincte Stations de recueil de données de trafic routiers fixes (SIREDO) et mobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34923000 , 50232200. 3) Quantité ou étendue Marché sans montant mini maxi annuel 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Matériels de signalisation dynamique embarqués ou remorqués 1) Description succincte Matériels de signalisation dynamique embarqués ou remorqués 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34923000 , 50232200. 3) Quantité ou étendue Marché sans montant mini maxi annuel 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera accordée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années la preuve de la capacité du candidat sera démontrée par la fourniture de références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références seront produites sous la forme d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et en rapport avec le périmètre du présent marché. Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E1DRSGF12032015-1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, préfecture de Région - secrétariat Général des Affaires Générales, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône Direction Juridique et de la Commande Publique Service Juridique et du Contentieux, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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