Centrale des marchés
MARCHE PUBLIC POUR LA RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRANTS DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, SAINT-JUST - MARSEILLE Le marché comprend les trois prestations indissociables suivantes :Prestation no 1 : Rénovation des ouvrants à prix global et forfaitaire, pour une durée d'exécution de 14 semaines maximum.Prestati...
Département des Bouches du Rhône 13256MARSEILLE 04 13 31 32 97
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MARCHE PUBLIC POUR LA RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRANTS DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, SAINT-JUST - MARSEILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796679

Date de clôture estimée : 26/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182912

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-182912
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département, à l'attention de M. Mazzerbo Gilles, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 32 06. Fax (+33) 4 13 31 32 97.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 52 av de st just, Contact : smet, à l'attention de M. Patrick Righezza Direction des Services Généraux, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 33 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, b6157 - 52 av de st just, Contact : service marchés, à l'attention de M. Emmanuel Sullice Direction des Services Généraux, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 13 18. Fax (+33) 4 13 31 32 97. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 5 2av de st just, Contact : les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, à l'attention de Mme Monique Giovacchini Direction Juridique et de la Commande Publique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche public pour la renovation et la maintenance des ouvrants de l'hotel du departement des bouches-du-rhone, saint-just - mARSEILLE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel du Département, 52 av de st just, 13004 Marseille.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché comprend les trois prestations indissociables suivantes :
Prestation no 1 : Rénovation des ouvrants à prix global et forfaitaire, pour une durée d'exécution de 14 semaines maximum.
prestation no 2 : maintenance des ouvrants à prix global et forfaitaire, suivant planning.
prestation no 3 : acquisition et installation de matériels en remplacement de ceux prévus aux prestations no1 et 2, à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant annuel (H.T.) minimum 1 000 euro(s) et maximum de 10 000 euro(s), dans les conditions fixées par le CCTP. Pour cette prestation, le montant global (H.T.) pour la durée de l'opération est d'un minimum de 4 000 euros et d'un maximum de 40 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50700000, 44221120, 45421100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les délais d'exécution désignés dans le tableau suivant :
no1 - rénovation 14 semaines maximum
no2 - maintenance Délai de première intervention/début : 48 heures ouvrées à la réception du bon de commande
Délai de remise en état/s'il n'y a pas de fournitures, de pièces ou matériels sauf consommables : 4 h
Si utilisation de pièces de sécurité nécessitant un démontage/remontage de composants : 3 j
La réparation définitive doit être réalisée dans le délai de 7 jours calendaires au maximum.
no3 - acquisition de fournitures faisant l'objet de la prestation no2 Selon les modalités de livraisons définies dans chaque BC.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le versement de l'avance, fixée à 5% du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 A de l'acte d'engagement à compléter.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au C.C.A.P. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera :
- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;
- le système d'assurance qualité s'il en a un.
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  E3DSGSM15102015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 février 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Département des Bouches-du-Rhône, Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale, direction Juridique et de la Commande Publique - service Juridique et du contentieux, 52 av de st just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département, à l'attention de M. Mazzerbo Gilles, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 32 06. Fax (+33) 4 13 31 32 97.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 52 av de st just, Contact : smet, à l'attention de M. Patrick Righezza Direction des Services Généraux, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 33 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, b6157 - 52 av de st just, Contact : service marchés, à l'attention de M. Emmanuel Sullice Direction des Services Généraux, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 13 18. Fax (+33) 4 13 31 32 97. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 5 2av de st just, Contact : les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, à l'attention de Mme Monique Giovacchini Direction Juridique et de la Commande Publique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 17 48. Adresse internet : https://marches.cg13.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche public pour la renovation et la maintenance des ouvrants de l'hotel du departement des bouches-du-rhone, saint-just - mARSEILLE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel du Département, 52 av de st just, 13004 Marseille.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché comprend les trois prestations indissociables suivantes :
Prestation no 1 : Rénovation des ouvrants à prix global et forfaitaire, pour une durée d'exécution de 14 semaines maximum.
prestation no 2 : maintenance des ouvrants à prix global et forfaitaire, suivant planning.
prestation no 3 : acquisition et installation de matériels en remplacement de ceux prévus aux prestations no1 et 2, à bons de commande (article 77 du Cmp) pour un montant annuel (H.T.) minimum 1 000 euro(s) et maximum de 10 000 euro(s), dans les conditions fixées par le CCTP. Pour cette prestation, le montant global (H.T.) pour la durée de l'opération est d'un minimum de 4 000 euros et d'un maximum de 40 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50700000, 44221120, 45421100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les délais d'exécution désignés dans le tableau suivant :
no1 - rénovation 14 semaines maximum
no2 - maintenance Délai de première intervention/début : 48 heures ouvrées à la réception du bon de commande
Délai de remise en état/s'il n'y a pas de fournitures, de pièces ou matériels sauf consommables : 4 h
Si utilisation de pièces de sécurité nécessitant un démontage/remontage de composants : 3 j
La réparation définitive doit être réalisée dans le délai de 7 jours calendaires au maximum.
no3 - acquisition de fournitures faisant l'objet de la prestation no2 Selon les modalités de livraisons définies dans chaque BC.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le versement de l'avance, fixée à 5% du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 A de l'acte d'engagement à compléter.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au C.C.A.P. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera :
- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;
- le système d'assurance qualité s'il en a un.
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  E3DSGSM15102015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 février 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Département des Bouches-du-Rhône, Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale, direction Juridique et de la Commande Publique - service Juridique et du contentieux, 52 av de st just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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