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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Contrôle des données et des métadonnées issues des marchés pour la numérisation et l'indexation des documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône. ville ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493706

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206890-2015
BOAMP (18/05/15)
15-74964
SOURCEWEB (05/05/15)
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-74964 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Bouches-du-Rhône, 52, avenue de Saint Just 52 avenue de st Just, à l'attention de Mme La présidente du Conseil Départemental, F-13256 Marseille Cedex 20. Code d'identification national : 22130001500247 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg13.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Bouches-du-Rhône, 18, rue Mirès - B.P. 10099, Contact : archives départementales, à l'attention de M. Adagas-caou Lionel, F-13303 Marseille Cedex 03. Tél. (+33) 41 33 18 32 54. E-mail : lionel.adagascaou@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 82 11. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Bouches-du-Rhône, archives et Bibliothèque départementale Gaston-Defferre - 18, rue Mirès - B.P. 10099, Contact : service des Affaires Générales des ABD Gaston-Defferre, à l'attention de M. Roussel Alain, F-13303 Marseille Cedex 03. Tél. (+33) 4 13 31 83 24. E-mail : alain.roussel@cg13.fr . Fax (+33) 4 13 31 83 91. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Bouches-du-Rhône, 52, avenue de Saint-Just, Contact : direction Juridique et de la Commande Publique - secrétariat B6039, à l'attention de  Service de la Commande Publique, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 73. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance à Maîtrise d'ouvrage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 18, rue Mirès, 13003 Marseille. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 0 et 266 666,68 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contrôle des données et des métadonnées issues des marchés pour la numérisation et l'indexation des documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales des Bouches-Du-Rhône. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30211400 , 72311000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est passé sans quantité minimale ni montant minimal annuels. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 66 666,67 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront compléter et signer le Dc1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir le formulaire Dc2 dûment renseigné, portant expressément la mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années, à produire par le candidat unique ou par tous les membres d'un groupement. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans doivent communiquer le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit justifier de ses compétences professionnelles, par tous moyens, notamment par la preuve des qualifications (ou équivalents) et/ou des références adaptées à l'objet du marché à savoir le domaine des prestations intellectuelles, scientifiques et culturelles. Le candidat proposera une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (privé ou public). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 70. 2. prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E3DCAD01022015-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément à l'article 45 du CMP modifié par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. la valeur l'accord cadre, estimée entre 0 et 266666.68 euros HT, couvre la durée totale du marché. de plus, concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. de plus, les offres doivent être rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au marché doivent être rédigés en français ou traduit systématiquement par un traducteur assermenté. de plus, les offres peuvent être : - si offres papier : transmises par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - si offres éléctroniques : transmises par voie de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, 22, boulevard Paul Peytral - cS 8001, F-13282 Marseille Cedex 06. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département des Bouches-du-Rhône, direction Juridique et de la Commande Publique - service Juridique et Contentieux 52, avenue de Saint-Just Text_Irr_Lieu_Dit, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 73. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mai 2015
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