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Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et COR...
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Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491032

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
14-146834
Résultat de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 14-146834 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : DISP PACA Corse DPE, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, Contact : cellule Marchés Publics Immobiliers, à l'attention de hervé GERARD, F-13277 Marseille Cedex 9. Tél. (+33) 4 91 40 88 27. E-mail : herve.gerard@justice.fr . Fax (+33) 4 91 40 84 82. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120447&orgAcronyme=d3f . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers établissements PACA et CORSE. Code NUTS FR82|FR83 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) au sein de différents établissements pénitentiaires PACA et CORSE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 , 71240000 , 71241000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 40. 3. délai d'exécution. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DIV-01-13. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-209543 du 26/06/2013. Section V : Attribution du marché LOT n o : 1 INTITULÉ : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (UVF) et parloirs familiaux (PF) pour le Centre de détention de Salon de Provence (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), le Centre de détention de Tarascon (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), le Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), la Maison d'arrêt de Grasse (besoin théorique : 5 UVF et 4 PF), et la maison d'arrêt de Nice (besoin théorique : 3 UVF et 2 PF).Prestation en tranche ferme : études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Salon et Tarascon.Prestation en tranches conditionnelles : - élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Salon et Tarascon (TC1) ;- études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Aix-Luynes, Grasse et Nice (TC2) ;- élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Aix-Luynes, Grasse et Nice (TC3) ;- élaboration d'un CCTP (et ses annexes) pouvant être utilisé pour la ou les consultations de maîtrise d'oeuvre pouvant être lancées pour la construction d'UVF et PF pour tout ou partie des établissements PACA concernés (TC4). V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 août 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement composé de BERTHIER Architecte, PR'OTIM SARL, ROMBALDI Architecte et société C2BI, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 71 400 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. LOT n o : 2 INTITULÉ : etudes de faisabilité et de programmation pour la construction de plusieurs unités de vie familiales (Uvf) et parloirs familiaux (Pf) pour le Centre pénitentiaire de Borgo (besoin théorique : 2 UVF et 2 Pf) et le Centre de détention de Casabianda (besoin théorique : 2 UVF et 2 Pf). Prestation en tranche ferme : études de faisabilité pour les UVF et PF des établissements de Borgo et Casabianda. Prestation en tranches conditionnelles : - élaboration du programme pour les UVF et PF des établissements de Borgo et Casabianda (Tc1) ; - élaboration d'un CCTP (et ses annexes) pouvant être utilisé pour la ou les consultations de maîtrise d'oeuvre pouvant être lancées pour la construction d'uvf et PF pour tout ou partie des établissements CORSE concernés (Tc2). V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 août 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement composé de BERTHIER Architecte, PR'OTIM SARL, ROMBALDI Architecte et société C2BI, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 40 320 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres restreintes, avec une nombre maximum de 5 candidatures admises à la phase de remise des offres. Avis initial d'appel à candidature lancé en juin 2013. Sélection définitive des candidats et lancement de la phase de remise des offres avec les 5 candidats admis le 14/03/2014. Attribution du marché réalisée le 06/08/2014. Information des candidats non admis et non retenus réalisée courant août 2014. Notification du marché début septembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 121 B, annonce n o 168 du 26 juin 2013. Références de publication rectificative Parution n o : 135 B, annonce n o 194 du 16 juillet 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 avril 2015
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