Centrale des marchés
Interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues aux thématiques suivantes : la communication non violente et la prévention de la violence à Marseille Interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues aux thématiques suivantes : la communication non violente et la prévention de la violence tel : 04-91-40-84-68 fax : 04-...
DISP PACA Corse DBF 13277MARSEILLE 04 91 40 08 87
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues aux thématiques suivantes : la communication non violente et la prévention de la violence à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1551093

Date de clôture estimée : 13/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/15)
SOURCEWEB (26/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90326
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 , 20a, 20b, 4, 5, 6, 83, 86 Annonce No 15-90326 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF. Correspondant : Mme Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-08-87. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics. Objet du marché : interventions pédagogiques visant à sensibiliser les personnes détenues aux thématiques suivantes : la communication non violente et la prévention de la violence . Catégorie de services : 24. CPV - Objet principal : 80400000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR82|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la réalisation d'interventions pédagogiques à destination des personnes détenues incarcérées dans des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse, mais également des probationnaires, afin de leur apporter une approche nouvelle des modalités de communication s'agissant de l'expression de la violence. il s'agit d'un marché de service alloti passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Il est décomposé en trois lots techniques : Lot n o 1 La communication non violente Milieu fermé- lot n o 2 La communication non violente-milieu ouvert lot n o 3 La prévention des violences-animation de type théâtre forum ces trois lots font l'objet de lots géographiques définis comme suit : Zone A (Arles, Avignon, Salon ,Tarascon), Zone B ( Aix Luynes, Marseille), Zone C(Nice, Draguignan, Toulon la Farlède, Grasse), Zone D (Digne, Gap), Zone E (Ajjaccio, Bastia, Borgo, Casabianda) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant maximum annuel défini en valeur pour chaque lot. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget 2015 et suivants du Ministère de la Justice. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. l'euro est la monnaie de compte du marché. en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points conformément au chapitre II du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le nombre d'effectifs au cours des trois derniers exercices ; La liste des références de prestations similaires réalisées les trois dernières années, précisant l'identité des gestionnaire, la nature et l'importance des prestations. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP-15-028PLAT. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 4, Traverse de Rabat B.P. 121 13277 Marseille Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat A) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopieur au 04.91 40 84 85 b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr C) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-028plat Le critère de la valeur technique pondération (60%) est décomposé en trois sous-critères : Qualification et expérience des intervenants sur 20 Qualité et pertinence du contenu d'un programme sur 20 Originalité et pertinence du vecteur pédagogique proposé sur 20 conditions d'envoi et de remise des offres: -transmission sur support papier le pli devra être remis en main propre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandéavec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, àl'adresse suivante: direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Département budget et finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat B.P. 121 13277 Marseille A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat -Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr. L&Apos;Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP PACA Corse DBF-UAMP. Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise,  4, Traverse de Rabat B.P. 121,  13277 Marseille, , tél. : 04-91-40-84-68, , télécopieur : 04-91-40-84-85, , courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse DBF-UAMP. Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise,  4, Traverse de Rabat B.P. 121,  13277 Marseille, , tél. : 04-91-40-84-68, , télécopieur : 04-91-40-84-85, , courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse DBF-UAMP. Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise,  4, Traverse de Rabat B.P. 121,  13277 Marseille, , tél. : 04-91-40-84-68, , télécopieur : 04-91-40-84-85, , courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse DBF-UAMP. Correspondant : Mme TREMELAT Anne-Lise,  4, Traverse de Rabat B.P. 121,  13277 Marseille, , tél. : 04-91-40-84-68, , télécopieur : 04-91-40-84-85, , courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255099&orgAcronyme=d3f . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - communication non violente-milieu fermé. Interventions pédagogiques sur le thème de la communication non violente à destination de personnes détenues. Ce lot technique est décomposé en 5 lots géographiques : Zone A (Arles, Avignon, Salon, Tarascon), Zone B (Aix Luynes, Marseille), Zone C(Nice, Draguignan, Toulon la Farlède, Grasse), Zone D (Digne, Gap), Zone E (Ajaccio, Bastia, Borgo, Casabianda) Informations complémentaires : le montant annuel maximum en valeur de chaque lot est déterminé comme suit: lot 1 Zone A Communication non violente- milieu fermé- montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 1 Zone B Communication non violente- milieu fermé-montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 1 Zone C Communication non violente-milieu fermé - montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 1 Zone D Communication non violente-milieu fermé- montant maximum : 15 000 euros Ht Lot 1 Zone E Communication non violente-milieu fermé- montant maximum : 15 000 euros (H.T.). Lot(s) 2. - communication non violente-milieu ouvert. Interventions pédagogiques sur le thème de la communication non violente à destination de probationnaires. Ce lot technique est décomposé en 5 lots géographiques : Zone A (Arles, Avignon, Salon, Tarascon), Zone B (Aix Luynes, Marseille), Zone C(Nice, Draguignan, Toulon la Farlède, Grasse), Zone D (Digne, Gap), Zone E (Ajaccio, Bastia, Borgo, Casabianda) Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : le montant annuel maximum en valeur de chaque lot est déterminé comme suit: lot 2 Zone A Communication non violente- milieu ouvert- montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 2 Zone B Communication non violente- milieu ouvert-montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 2 Zone C Communication non violente-milieu ouvert- montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 2 Zone D Communication non violente-milieu ouvert- montant maximum : 15 000 euros Ht Lot 2 Zone E Communication non violente-milieu ouvert-- montant maximum : 15 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 80400000. Lot(s) 3. - prévention des violences- animation type théâtre forum. Interventions pédagogiques sur le théme de la prévention des violences, via un support de type théâtre forum, à destination de personnes détenues Ce lot technique est décomposé 4 lots géographiques: Zone A (Arles, Avignon, Salon, Tarascon), Zone B (Aix Luynes, Marseille), Zone C (Nice, Draguignan, Toulon la Farlède, Grasse), Zone E (Ajaccio, Bastia, Borgo, Casabianda) Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : le montant annuel maximum en valeur de chaque lot est déterminé comme suit: lot 3 Zone A Prévention des violences- animation type théâtre forum- montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 3 Zone B-Prévention des violences- animation type théâtre forum-montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 3 Zone C Prévention des violences- animation type théâtre forum - montant maximum : 30 000 euros Ht Lot 3 Zone E Prévention des violences- animation type théâtre forum - montant maximum : 15 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 80400000
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous