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Travaux de démolition de constructions sur domaine public maritime et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhone Travaux de démolition de constructions sur domaine public maritime et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhone. contact : DREAL PACA / PSI / UCP cor...
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Travaux de démolition de constructions sur domaine public maritime et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhone

Marché public ou privé
Référence du marché : 1448743

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/15)
107484-2015
BOAMP (26/03/15)
15-45348
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-45348 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DDTM 13, 16 rue Antoine Zattara - cS 70248 Cedex 03ddtm 13, Contact : dreal paca / psi / ucp, à l'attention de drealpaca/psi/ucp- 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 4.03 - horaires d'ouverture de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, F-13331 Marseille. Tél. (+33) 4 86 94 67 22. E-mail : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 4 86 94 67 29. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL, 16 rue Antoine Zattara Marseille Cedex 3, Contact : dreal/Pôle des Supports Intégrés / ucp (4ème étage), F-13332 Marseille. Tél. (+33) 4 86 94 67 22. E-mail : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 4 86 94 67 29. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL, 16 rue Antoine Zattara Marseille Cedex 3, Contact : dreal/Pôle des Supports Intégrés / ucp (4ème étage), F-13332 Marseille. Tél. (+33) 4 86 94 67 22. E-mail : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 4 86 94 67 29. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de démolition de constructions sur domaine public maritime et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhone. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Bouches du Rhône et de l'étang de Berre (13). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de démolition de constructions sur domaine public maritime et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhone. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande de 2 ans + 1 reconduction (4 ans au total) Travaux principalement de démolition. Nature et étendue des travaux : Travaux de démolition de constructions situées potentiellement sur l'ensemble du littoral des Bouches du Rhône, Étang de Berre compris et dans le cadre d'exécution de travaux d'office sur le département des Bouches du Rhône. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : * Le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas la refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les candidats devront posséder les qualifications ci-dessous ou leur équivalences. - Qualibat : 1112 (Démolition - technicité confirmée) Et/Ou - Qualibat : 1512 (traitement de l'amiante en place concernant les produits à risques particuliers) Et/Ou - Qualibat : 1513 (traitement de l'amiante en place concernant les produits friables) Et/Ou - fntp : 211 - démolition Et/Ou - fntp :1412 - dragage en site maritime non protégé. Ces qualifications professionnelles peuvent être internes à l'entreprise et/ou aux co-traitant et sous-traitant chargé de traiter la tache. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique. Pondération : 50. 2. le prix des prestations. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DDTM13-AO-15-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Appel d'offre ouvert n o : Ddtm13 - aO - 15 - 001 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers : 1 er bon de commande au 2ème semestre 2015. Volume des travaux exécutés sur les dernières années : anneesmontants tous travaux confondus 2013549 110 eurosTtc 2014420 154 eurosTtc 2015439 989 eurosttc * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Appel d'offre ouvert n o : Ddtm13 - aO - 15 - 001 Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Appel d'offre ouvert n o : Ddtm13 - aO - 15 - 001 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 mars 2015
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