Centrale des marchés
Etude de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre du risque technologique du pprt du pôle pétrochimique de Berre l'Etang Étude de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre du risque technologique du PPRT du Pôle pétrochimique de Berre l'Etang correspondant : DREALPACA/PSI/UCP ville : Marseille tel : 04-86-94-67...
DDTM 13 13331MARSEILLE marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 04 86 94 67 29
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Etude de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre du risque technologique du pprt du pôle pétrochimique de Berre l'Etang

Marché public ou privé
Référence du marché : 1639441

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/15)
15-124600
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-124600
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 13.
 Correspondant : drealpaca/psi/ucp, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 4.03 - horaires d'ouverture de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h 13331 Marseille, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : étude de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre du risque technologique du PPRT du Pôle pétrochimique de Berre l'etang.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : commune de berre l'etang.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

études de vulnérabilité des bâtiments dans le cadre de l'élaboration du PPRT du pôle pétrochimique.
Bâtiments soumis à des aléas technologiques Fort (F) à Très Fort + (tf+).

Marché à bons de commande d'une durée de 6 mois.
Etude de vulnérabilité globale sur 25 bâtiments (20 bâtiments d'activité et 5 bâtiments d'habitation) en deux étapes.
Pour la première étape, un délai de 10 semaines est prévu à compter de la commande. Une réunion de démarrage se tiendra avec le prestataire sous un délai d'un mois après la notification du marché. Le bon de commande sera consécutif au relevé d'échanges.
Pour la deuxième étape, un délai de 2 semaines par tranche de 5 bâtiments étudiés est prévu à compter de la commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les secteurs d'études regroupent un volume de 25 bâtiments de natures constructives différentes en zone d'aléas fort (F) à très fort plus (Tf+).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires;
- soit avec des prestataires groupés de manière conjointe.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation sera accompagnée de quelques attestations d'acheteurs.

b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM13-MAPA2-15-005.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Mapa2-15-005“
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Mapa2-15-005", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions précisées dans le réglement de consultation.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Tout pli présenté en dehors des heures d'ouverture sera réputé non reçu par le RPA, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture indiqués en première page du présent avis.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres remises sous format papier seront accompagnées d'une copie sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Étude de vulnérabilité de bâtiments dans le cadre du risque technologique du PPRT du Pôle pétrochimique de Berre l'etang" et "Ne pas ouvrir" et le nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL-PACA.
 psi/ucp Bureau 4.05 Horaires d'ouverture: 9h30-11h30 14 heures-16 heures 16 rue Antoine Zattara,  13331 Marseille, , tél. : 04-86-94-67-22, , télécopieur : 04-86-94-67-29, , courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL-PACA.
 psi/ucp Bureau 4.05 Horaires d'ouverture: 9h30-11h30 14 heures-16 heures 16 rue Antoine Zattara,  13331 Marseille, , tél. : 04-86-94-67-22, , télécopieur : 04-86-94-67-29, , courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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