Centrale des marchés
Réparation de conteneurs étanches métalliques aveccapots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers ou assimilés à Marseille Réparation de conteneurs étanches métalliques aveccapots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers ou assimilés. ville : Marseille Cedex 02 tel : 04-91-99-99-00...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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Réparation de conteneurs étanches métalliques aveccapots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers ou assimilés à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491091

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67001
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67001 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM. Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial. Objet du marché : réparation de conteneurs étanches métalliques avec capots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers ou assimilés . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50222000 Objets supplémentaires : 50224000. Lieu d'exécution : territoire de MPM, 13000 et Centre de Traitement Multi filière Zone Industrielle de Fos sur Mer, Route du Quai minéralier dit Zone du Caban Sud 13 270 Fos sur Mer. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie - caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet - droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non - marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la réparation de conteneurs étanches métalliques avec capots rigides destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers ou assimilés. Ce marché permettra d'intervenir sur le parc de conteneurs, loués dans le cadre d'un contrat différent, et d'effectuer les réparations nécessaires lorsqu'ils sont détériorés ou cassés, afin de garantir la continuité du transport ferroviaire. Une fois réparés, les équipements devront permettre d'obtenir la reconnaissance à l'aptitude au transport (Rat), délivré par l'opérateur ferroviaire et nécessaire pour circuler sur le réseau ferroviaire français. Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) pour deux ans. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché n'est pas reconductible. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la communauté urbaine. Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. S'agissant d'un marché de services, les paiements s'effectueront mensuellement si le titulaire du marché en fait la demande. Forme des prix : Les prix sont révisables. Le(S) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr) - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations cidessous, dûment datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (cf. renseignements complémentaires) : 40 %; - prix sera apprécié au regard du bpu et du de : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-DID-018-PA. Renseignements complémentaires : les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : - la valeur technique : Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser un chantier type représentant un lot de 10 conteneurs : 30% B- le nombre de chantiers types (soit un lot e 10 conteneurs) simultanément réalisables : 10% -------------------- Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. -------------------- Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Si le candidat choisit de ne pas signer son offre dématérialisée, la lettre de candidature et l'attestation sur l'honneur feront l'objet d'une rematérialisation afin d'être signées. La signature du cahier des charges sera demandée au seul candidat informé que son offre est retenue. Si le candidat choisit de signer électroniquement son offre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. -------------------- Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813, -------------------- Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : - par remise directe : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés Le Sextant, 1 er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille - par voie postale : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 - par voie électronique : sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent Règlement de la consultation. - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Correspondant : direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés,  cf. Renseignements complémentaires,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Correspondant : direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés,  10, place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.5 - 3 e étage B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-72-09, , télécopieur : 04-91-99-72-22. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Correspondant : direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés,  10, place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.5 - 3 e étage B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-72-09, , télécopieur : 04-91-99-72-22. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87. Organe chargé des procédures de médiation : Cf. renseignements complémentaires. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87
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