Centrale des marchés
Renforcement de la liaison en eau potable Carry-le Rouet et Sausset-les Pins Appel d’offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Il s’agit d’un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté a...
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Renforcement de la liaison en eau potable Carry-le Rouet et Sausset-les Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2306529

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/08/16)
16-126332
JOUE (01/09/16)
301796-2016

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-126332
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Urbaine MPM, les Docs Atrium 10.7- 10 place de la Joliette- BP 48014, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 13567, MARSEILLE CEDEX 02, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches@marseille-provence.fr, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renforcement de la liaison en eau potable Carry-le Rouet et Sausset-les Pins
Numéro de référence : 2015-081
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d’offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Il s’agit d’un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. La durée du marché est d’un an à compter de sa notification. Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande. Une période de préparation de 15 jours est incluse dans le délai d’exécution de chaque bon de commande.Marché renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. A compter du 01/01/2016, CUMPM devient Métropole Aix Marseille.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 996 521,00 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose d'une conduite fonte DN 600 mmd'eau potable sur environ 5700 ml sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) ou en accotement routier de la RD9;- Fourniture et pose d'une conduite fonte DN 250 mm verrouillée d'eau potable sur environ 120 ml en terrain naturel;- Réalisation de 5 maillages de cette nouvelle conduite DN 600 aux conduites existantes;- Fourniture et la pose des accessoires, de 2 nouveaux compteurs, de la télégestion etdes réfections.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Consultation possible à l’adresse : MAMP-DACP Immeuble le Sextant- 1 er étage, 44 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille- Tél. : 0491997347- télécopieur : 0491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), : de 9 heures à 12h30 et 13h30 à sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à :MAMP- DACP, Les Docks- atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 178-322731 du 15/09/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : T16/042
Lot nº :
Intitulé : Renforcement de la liaison en eau potable à Carry-le-Rouet et Sausset- les- Pins
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENIT, Route de Valbrillant- BP no3, 13590, MEYREUIL, F, Téléphone : (+33) 4 42 58 36 14, Fax : (+33) 4 42 58 40 04, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 996 521,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 64 519,10 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’Art L.211-4 Code Justice Administrative – pour des différents liés exclusivement à l’exécution du marché : CIRAL (art 127 du CMP) : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tel : 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr.Délais d’introduction des recours :- un recours gracieux : dans un délai de 2 mois à

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’art L.211-4 Code Justice Administrative – pour des différents liés exclusivement à l’exécution du marché : CIRAL (art 127 du Cmp) : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tel : 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr.Délais d’introduction des recours :- un recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté.pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de Justice Administrative)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé contractuel : art L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté ola suspension prévue à l’article L. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un référé suspension : avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’art L. 521-1 du Code de Justice Administrative).- (Conseil d’état, ass., 4 avril 2014,’’ Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans un intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2016
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