Centrale des marchés
Prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM Prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM. Appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce ...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549768

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89236
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-89236 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille. Tél. (+33) 4 91 99 72 09. Fax (+33) 4 91 99 72 22. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille. Tél. (+33) 4 91 99 72 09. Fax (+33) 4 91 99 72 22. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014, à l'attention de direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM 13000. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 268 100,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM. Appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché ne sera utilisé qu'en cas de conditions exeptionnelles empêchant le transfert et le déchargement des ordures ménagères sur les sites habituellement utilisés par MPM. Compte tenu de l'étendue du territoire de MPM, il a été défini deux zones géographiques distinctes pour limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux rotations de véhicules et au trafic qui en découle.un site d'accueil des déchets est demandé pour chaque zone. Chaque site pourra se situer sur la zone concernée ou à l'extérieur du territoire de MPM dans la limite de 10km par route décomptés à partir des limites administratives des communes de cette zone. Dans le cas où l'un des sites proposés n'est pas un centre de stockage des déchets, le prix correspondant au bordereau des prix unitaires intègre toutes les prestations de transfert (gestion des opérations de déchargement, manipulation, reprise, chargement et transport vers le lieu de traitement) et traitement des déchets. Dans ce cadre, le ou les sites de traitement des déchets utilisés par le prestataire peuvent être situés en dehors du territoire de MPM, sans contrainte de positionnement géographique. Ces zones sont définies uniquement pour la localisation des sites de réception et ne sont aucunement liés à la provenance géographique des déchets. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000 , 90513100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 600 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Acomptes mensuels. Prix unitaires révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Situation juridique : Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr) - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1); - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix 70%. 2. valeur technique 30%. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-087-pf. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - l'accessibilité routière des sites proposés : 10% B - l'organisation proposée et la capacité maximale d'accueil des sites : 10% C - les plages horaires d'ouverture des sites proposés : 10% Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Tous les documents seront remis gratuitement. Envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ; ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour les remises directes : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés, Le Sextant, 1 er étage, 44 bd de dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés, 10 place de la Joliette, les Docks, Atrium 10.7, 4ème étage, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02 La remise des offres sous forme dématérialisée s'effectuera via la plateforme des marchés publics : http://marchespublics.marseilleprovence.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. règlement de la consultation. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous