Centrale des marchés
prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations de services sont mises en œuvre pour r...
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Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2289175

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/08/16)
291122-2016
BOAMP (21/08/16)
16-119506

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-119506
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Urbaine MPM, Les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette - BP 48014 , Point(s) de contact : direction des Achats et de la Commande Publique-Service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, 13567, Marseille Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches@marseille-provence.fr, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.metropole-amp.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence : 2015-172-PF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations de services sont mises en œuvre pour répondre à des besoins complémentaires aux services de collecte et de propreté effectués en régie. Ces prestations sont donc effuctées sur les secteurs des communes membres sur lesquels la collecte et/ou la propreté sont assurés par la Métropole Aix-Marseille Provence en régie, à l’exclusion des périmètres ou les prestations sont confiées à des prestataires privés-appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence-A compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 162 644,00 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : consultation possible à l'adresse : MAMP- DACP Immeuble le Sextant - 1er étage, 44 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille - Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à : MAMP - DACP, Les Docks - atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : consultation possible à l'adresse : MAMP- DACP Immeuble le Sextant - 1er étage, 44 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille - Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à : MAMP - DACP, Les Docks - atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : consultation possible à l'adresse : MAMP- DACP Immeuble le Sextant - 1er étage, 44 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille - Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à : MAMP - DACP, Les Docks - atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 252-461748 du 30/12/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : T16-055
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 août 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, 34073, MONTPELLIER Cedex 3, F, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 790 528,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2015-172-PF
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations complémentaires de propreté de la voirie générale
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : T16-056
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations complémentaires de collecte des déchets issus des décharges sauvages
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 août 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOE CONCEPT , 13400, aubagne, F, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 372 116,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : CIRAL (art 127 du Cmp) : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 MarseilleCedex 20 Tel : 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours : - un recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil , Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé contractuel : art L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un référé suspension : avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). - (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 août 2016
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