Centrale des marchés
Mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal : Identification et protection des boisements, des corridors écologiques etde la trame verte et bleue appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bon...
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Mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal : Identification et protection des boisements, des corridors écologiques etde la trame verte et bleue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2275389

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/08/16)
16-116805
JOUE (12/08/16)
280569-2016

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-116805
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Urbaine MPM, Cté Urbaine MPM, Les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette - BP 48014, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, à l'attention de M. le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant agissant par délégation., 13567, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches@marseille-provence.f, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.marseille-provence.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal : Identification et protection des boisements, des corridors écologiques etde la trame verte et bleue
Numéro de référence : 2015-089
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 162 970 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm.
II.2.4)Description des prestations : mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal : Identification et protection des boisements, des corridors écologiques et de la trame verte et bleue
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 213-389017 du 04/11/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : T16-043
Lot nº :
Intitulé : mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal : Identification et protection des boisements, des corridors écologiques et de la trame verte et bleue.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 août 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BIOTOPE, 55 rue de la républiqueBP 20083, 83340, LE LUC EN PROVENCE, F, Téléphone : (+33) 4 94 50 29 18, Courriel : paca@biotope.fr, Fax : (+33) 4 94 60 71 96, Code NUTS : FR824, Adresse internet : http://www.biotope.fr
Le titulaire est une PME : oui
EVEN Conseil, 45 rue Gimelli, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 18 55 65, Courriel : contact@even-conseil.com, Fax : (+33) 4 94 18 97 19, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 170 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 162 970
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : CIRAL (art 127 du Cmp) : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours : - un recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteui, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé contractuel : art L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un référé suspension : avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). - (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2016
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