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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le transfert du garage CRILLON sur le site de RIVOIRE et CARRET Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du Code des Marchés Publics. Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché n'est p...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le transfert du garage CRILLON sur le site de RIVOIRE et CARRET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491264

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67556
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67556 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1 er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, Contact : direction des Achats et de la Commande publique - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.8 - 1 er étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction de Pôle Patrimoine et Logistique- direction du Patrimoine :m.c. Turrel, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 72 16. Fax (+33) 4 91 99 99 03. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.8 - 1 er étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction de Pôle Patrimoine et Logistique- direction du Patrimoine :m.c. Turrel, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 72 16. Fax (+33) 4 91 99 99 03. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour le transfert du garage CRILLON sur le site de RIVOIRE et CARRET. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 49-55 avenue du Docteur HECKEL Quartier La Pomme Lieu dit la Valbarelle, 13011 Marseille. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-iii du Code des Marchés Publics. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Programme de l'opération: Le présent marché à pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative au transfert du garage CRILLON sur le site de RIVOIRE et CARRET. Le garage de la rue CRILLON héberge actuellement les service de la Direction des Moyens et Techniques. La Ville de Marseille propriétaire du site souhaite récupérer le foncier. Marseille Provence Métropole envisage de relocaliser les activités du garage sur le site des anciens locaux de RIVOIRE et CARRET. Le programme comprend le transfert de l'activité mécanique dédiée aux poids lourds et engins de service et le développement de l'activité chaudronnerie et métallerie. Les locaux existants de l'ancienne usine RIVOIRE et CARRET peuvent accueillir ces activités. Ils doivent être aménagés pour répondre au programme et être mis en conformité avec la législation en vigueur. Le projet devra tenir compte de l'occupation du site et des flux de circulation existants. Le Programme Technique Détaillé de l'opération est joint en annexe. Il tient lieu d'esquisse de l'opération. - définition des prestations: L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maitrise d'oeuvre appartient à la catégorie des opérations de réhabilitation. La mission débute donc aux études d'avant-projet. L'Opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à un architecte. - eléments de la mission de maîtrise d'oeuvre - mission de Base: * Etudes d'avant Projet Sommaire et Définitif (ap) * Etudes de Projet (pro) * Assistance aux Contrats de Travaux (act) * Visa des études d'exécutions et de synthèses (visa) * Direction de l'exécution des contrats de Travaux (det) * Assistance aux Opérations de Réception (aor) * Missions Complémentaires (Mc): Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) - mission d'assistance. Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront par éléments de mission, conformément aux dispositions du marché. Si la mission a une durée d'exécution supérieure à trois mois, les prestations seront réglées trimestriellement sur présentation d'un état d'acompte et d'un compte rendu d'avancement de l'étude explicitant le pourcentage d'avancement de la mission. S'Agissant d'un marché de services, les paiements s'effectueront mensuellement si le titulaire du marché en fait la demande. Forme des prix: Les prix sont révisables. Le marché est traité à prix global forfaitaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification OPQIBI 1902: Ingenierie d'ouvrages de bâtiment complexes, ou équivalent. - la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à la loi n o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Les candidats non établis en France pourront fournir les références équivalentes. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération : 60. 2. prix, apprécié au regard de la grille de répartiton des honoraires (en%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-002-PF. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 17 juin 2015 - 09:30. Lieu : cumpm, le Pharo, 58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie parfait achèvement, soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission se fait par ordre de service. A titre indicatif, la durée du marché est de 37 mois. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/10/2015. --------------- La valeur technique Coefficient de pondération : 60 %. a : Note d'intention permettant d'apprécier notamment la prise en compte des flux de circulation et des process liées à l'activité de l'atelier: 40 % b : La composition détaillée et l'organisation fonctionnelle de l'équipe dédiée à l'opération: 20 % --------------- Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. --------------- Conditions d'obtention des documents contractuels Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. --------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : - par remise directe : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés Le Sextant, 1 er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille - par voie postale : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille --------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : - lettre de candidature (*) - attestation sur l'honneur (*) Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. --------------- Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------- Médiation : Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : cf. Informations complémentaires VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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