Centrale des marchés
Galerie des Janots Le territoire Est de la Communauté Urbaine de Marseille est alimenté en eau brute par une branche du canal de Marseille : la dérivation de La Ciotat. Cette branche franchit le massif de la Couronne...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE marches@marseille-provence.fr 04 91 99 71 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Galerie des Janots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1739099

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/10/15)
14-56685
Résultat de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 14-56685
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax (+33) 49 19 97 1 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
galerie des Janots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13260 Cassis et 13600 La Ciotat.
Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le territoire Est de la Communauté Urbaine de Marseille est alimenté en eau brute par une branche du canal de Marseille : la dérivation de La Ciotat. Cette branche franchit le massif de la Couronne de Charlemagne en empruntant le tunnel SNcf. des Janots. Les Ouvrages du canal existant dans le tunnel SNcf. des Janots sont anciens, très difficilement exploitables et sous-dimensionnés.
L'Objet du projet consiste à renouveler et renforcer cet ouvrage en les sortant du tunnel SNCF.
Les travaux consisteront en la réalisation d'une nouvelle galerie en parallèle du tunnel SNcf. entre le siphon des Janots (amont) et le siphon du Pain de sucre (aval) et l'aménagement de ces siphons afin, en conformité avec les principes retenus par le schéma directeur de l'adduction et de la production de la zone Est de la Communauté Urbaine d'octobre 2004, de pouvoir y faire transiter un débit objectif de 450l/s puis de 1000l/s .
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221200, 45111250.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix 60%.
     2. valeur technique 40%.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEA 2013-088.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 121-206549 du 25/06/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15/111
INTITULÉ : Réalisation de la galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EIFFAGE TP, 2 Rue Hélène BoucherB.P. 91, F-93337 Neuilly sur Marne Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 26 755 852,00 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 19 265 804,99 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché à prix mixte.
Le marché est un marché à bons de commande pour certaines prestations. Le montant maximum des prestations liées aux aléas imprévisibles liés à la nature du sous sol (P2) susceptibles d'être exécutées dans le cadre des bons de commande est fixé à trois (3) millions d'euros (H.T.) pour l'ensemble du chantier.
--------------------------------
Le critère valeur technique (40%) a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - qualité technique : 15 %
B - management des aléas : 15%
C - organisation temporelle du chantier : 5%
D - qualité environnementale : 5%
-----------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 120 A, annonce no 145 du 25 juin 2013.
Parution no : 120 B, annonce no 155 du 25 juin 2013.

Références de publication rectificative
Parution no : 185 A, annonce no 115 du 25 septembre 2013.
Parution no : 185 B, annonce no 179 du 25 septembre 2013.
Parution no : 147 A, annonce no 145 du 1.e.r août 2013.
Parution no : 147 B, annonce no 139 du 1.e.r août 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. la rubrique informations complémentaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax (+33) 49 19 97 1 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
galerie des Janots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13260 Cassis et 13600 La Ciotat.
Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le territoire Est de la Communauté Urbaine de Marseille est alimenté en eau brute par une branche du canal de Marseille : la dérivation de La Ciotat. Cette branche franchit le massif de la Couronne de Charlemagne en empruntant le tunnel SNcf. des Janots. Les Ouvrages du canal existant dans le tunnel SNcf. des Janots sont anciens, très difficilement exploitables et sous-dimensionnés.
L'Objet du projet consiste à renouveler et renforcer cet ouvrage en les sortant du tunnel SNCF.
Les travaux consisteront en la réalisation d'une nouvelle galerie en parallèle du tunnel SNcf. entre le siphon des Janots (amont) et le siphon du Pain de sucre (aval) et l'aménagement de ces siphons afin, en conformité avec les principes retenus par le schéma directeur de l'adduction et de la production de la zone Est de la Communauté Urbaine d'octobre 2004, de pouvoir y faire transiter un débit objectif de 450l/s puis de 1000l/s .
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221200, 45111250.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix 60%.
     2. valeur technique 40%.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEA 2013-088.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 121-206549 du 25/06/2013.
MARCHÉ no : 15/111
INTITULÉ : Réalisation de la galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EIFFAGE TP, 2 Rue Hélène BoucherB.P. 91, F-93337 Neuilly sur Marne Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 26 755 852,00 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 19 265 804,99 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché à prix mixte.
Le marché est un marché à bons de commande pour certaines prestations. Le montant maximum des prestations liées aux aléas imprévisibles liés à la nature du sous sol (P2) susceptibles d'être exécutées dans le cadre des bons de commande est fixé à trois (3) millions d'euros (H.T.) pour l'ensemble du chantier.
--------------------------------
Le critère valeur technique (40%) a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - qualité technique : 15 %
B - management des aléas : 15%
C - organisation temporelle du chantier : 5%
D - qualité environnementale : 5%
-----------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
---------------------------------
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 120 A, annonce no 145 du 25 juin 2013.
Parution no : 120 B, annonce no 155 du 25 juin 2013.

Références de publication rectificative
Parution no : 185 A, annonce no 115 du 25 septembre 2013.
Parution no : 185 B, annonce no 179 du 25 septembre 2013.
Parution no : 147 A, annonce no 145 du 1.e.r août 2013.
Parution no : 147 B, annonce no 139 du 1.e.r août 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. la rubrique informations complémentaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 octobre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous