Centrale des marchés
Fourniture, mise en oeuvre, accompagnement et maintenance d'une plateforme autonome de diffusion de données géographiques et d'interfaces cartographiques à Marseille Fourniture, mise en oeuvre, accompagnement et maintenance d'une Plateforme autonome de diffusion de données géographiques et d'interfaces cartographiques . ville : Marseille Cedex 02 tel : 04-...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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Fourniture, mise en oeuvre, accompagnement et maintenance d'une plateforme autonome de diffusion de données géographiques et d'interfaces cartographiques à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492151

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66288
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-66288 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM. Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant agissant par délégation, les Docks, atrium 10.7 - 1 er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseilleprovence.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseilleprovence.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial. Objet du marché : fourniture, mise en œuvre, accompagnement et maintenance d'une Plateforme autonome de diffusion de données géographiques et d'interfaces cartographiques . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 38221000. Lieu de livraison : territoire de MPM, 13000. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du Code des marchés Publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un Opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décrites dans le CCTP et consistent à : premiere annee Pour la partie forfaitaire : Prestations forfaitaires de mise en œuvre de la solution : Acquisition de la plateforme, mise en œuvre, accompagnement, validation de la solution mise en œuvre (cf. CCTP Ch. 4). a compter de la 2 eme annee Pour la partie à bons de commande Prestations récurrentes : Fourniture des prestations complémentaires à l'installation initiale, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les directions de la Communauté Urbaine, en matière D'Adaptations fonctionnelles, d'assistance technique, de formation et de maintenance (cf. CCTP Ch.5,). A l'issue de la VSR démarrera l'année de garantie gratuite dont les prestations sont identiques au prestations de maintenance. La maintenance sur commande prendra effet à compter de l'issue de la garantie. Montants minimum et maximum : Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 48 mois de 70 000 eurosHt pour la partie à bons de commande. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance : Pour la partie forfaitaire : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Pour la partie à bons de commande :Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché et/ou du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Le marché est traité à prix mixtes. Les prix sont fermes pour la partie forfaitaire et révisables pour la partie à bons de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne Peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, Le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, Produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux Rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de Passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de Mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de Stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les Informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que L'Accès à ceux-ci soit gratuit. Situation juridique - références requises : - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ): - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix apprécié au regard de dpf, bpu et de : 40 %; - le délai de la mise en œuvre de marche de la prestation forfaitaire : 10 %; - valeur technique ( cf. renseignements complémentaires) : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-DPSI-020-PA. Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie électronique est obligatoire : Signature du pli : La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. L'attention du candidat est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : - lettre de candidature (*) - attestation sur l'honneur (*) - acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. En cas de présentation d'un sous-traitant, les pièces fournies conformément à l'article 7.4 du présent Règlement de la consultation doivent être signés électroniquement par le sous-traitant. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. ---------- Les délais d'exécution des prestations sont : La réunion de lancement à l'initiative de MPM aura lieu dans les quinze jours ouvrés suite à la notification du marché avec information par télécopieur. 1. Dans le cadre de la partie forfaitaire : * 10 semaines maximum à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, pour le prononcé de la Mise en Ordre De Marche(Mom) (cf. Ch.4.4.1 du cctp) * 4 semaines à compter de la MOM pour le prononcé de la Vérification d'aptitude (Va) (cf. Ch.4.4.2 du cctp) * 8 semaines à compter de la VA pour le prononcé de la Vérification de Service Régulier (Vsr) (cf. Ch.4.4.3 du Cctp) 2. Dans le cadre de la partie a bons de commande : Délai d'exécution de la maintenance : à compter de la fin de garantie soit, un an après la VSR et ce jusqu'à la fin du marché (cf.ch.5, art 5.1 du Cctp). Pour toutes les autres prestations : les délais seront mentionnés sur chaque bon de commande et commenceront à courir à compter de la réception du bon de commande par le prestaire. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au delà de la date de validité du marché. ----------------------- La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/07/2015 . ------------------------------------------ - la valeur technique : Coefficient de pondération : 50 % Ce critère sera apprécié au regard du canevas de réponse du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - le descriptif fonctionnel (annexe 3.1 du Cctp) : Pertinence de la solution logicielle proposée en réponse aux besoins fonctionnels exprimés : 40% B - le descriptif technique (annexe 3.2 du Cctp) : Qualité de la solution technique proposée : 5% C - méthodologie, organisation et composition de l'équipe mobilisée pour l'exécution du projet : le candidat fournira les CV des personnels affectés à la réalisation du marché et Leurs rôles respectifs ainsi que le nom de l'ingénieur conseil. Il décrira la méthodologie d'accompagnement du projet : 5% ---------------------------------------------------------- Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale ------------------------------------------------ Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------- Médiation : Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813. --------------------------------------------------------------------- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 16h45 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée dans le présent avis. - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Correspondant : a l'attention de la Direction de l'information Géographique,  10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3 ème étage - B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-71-62, , télécopieur : 04-91-99-99-09,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Correspondant : a l'attention de la Direction de l'information Géographique,  10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3 ème étage - B.P. 48014,  13567 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-99-71-62, , télécopieur : 04-91-99-99-09,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87. Organe chargé des procédures de médiation : cf. Renseignements complémentaires. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87
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