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Fourniture de matériels et produits pour la propreté des espaces publics, locaux et ateliers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole Fourniture de matériels et produits pour la propreté des espaces publics, locaux et ateliers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. La présente consultation implique l'établissem...
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Fourniture de matériels et produits pour la propreté des espaces publics, locaux et ateliers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491564

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-63768
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-63768 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.marseille-provence.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7 B.P. 48014, à l'attention de direction des Moyens Techniques, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 95 09 51 70. Fax (+33) 4 95 09 52 23. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 49 avenue du docteur Heckel, à l'attention de direction des moyens techniques (retrait direct), F-13011 Marseille. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Sextant, 1 er étage 44 boulevard de Dunkerque, à l'attention de direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés (remise directe), F-13002 Marseille. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériels et produits pour la propreté des espaces publics, locaux et ateliers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : magasin rivoire et carret 49 avenue du docteur heckel, 13011 Marseille. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de matériels et produits pour la propreté des espaces publics, locaux et ateliers de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. 3 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39224300 , 33763000 , 39812100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Le lot 2 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.). Le lot 3 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de matériels pour le balayage et le nettoyage manuel des espaces publics et des locaux de la CUMPM 1) Description succincte Le délai dans lequel le titulaire du marché devra procéder au référencement des fournitures dans le cadre du marché est de 1 jour.Les délais dans lesquels le titulaire du marché devra procéder à la livraison des fournitures sont les suivants :a) Ce délai ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants.b) Ce délai ne pourra excéder 1 jour ouvré pour les bons de commande urgents. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39224300 . 3) Quantité ou étendue Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Critères d'attribution : prix : 70% et valeur technique : 30%Le critère valeur technique sera apprécié au regard des fiches techniques et des tests des échantillons fournis pour chacune des désignations mentionnées au BPU, en fonction des sous critères suivants :A- ERGONOMIE : 10 % B- SOLIDITE : 10 % C- EFFICACITE : 10 % LOT n o 2 intitulé : Fourniture de produits d'essuyage à destination des ateliers et des différents locaux de la CUMPM 1) Description succincte Le délai dans lequel le titulaire du marché devra procéder au référencement des fournitures dans le cadre du marché est de 1 jour.Les délais dans lesquels le titulaire du marché devra procéder à la livraison des fournitures sont les suivants :a) Ce délai ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants.b) Ce délai ne pourra excéder 1 jour ouvré pour les bons de commande urgents. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33763000 . 3) Quantité ou étendue Le lot 2 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Critères d'attribution : prix : 70% et valeur technique : 30%Le critère valeur technique sera apprécié au regard des fiches techniques et des tests des échantillons fournis pour chacune des désignations mentionnées au BPU, en fonction du sous critère suivant :A- EFFICACITE DE L'ESSUYAGE : 30 % LOT n o 3 intitulé : Fourniture d'absorbants routiers et industriels pour les services de la CUMPM 1) Description succincte Le délai dans lequel le titulaire du marché devra procéder au référencement des fournitures dans le cadre du marché est de 1 jour.Les délais dans lesquels le titulaire du marché devra procéder à la livraison des fournitures sont les suivants :a) Ce délai ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les bons de commande courants.b) Ce délai ne pourra excéder 1 jour ouvré pour les bons de commande urgents. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39812100 . 3) Quantité ou étendue le lot 3 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Critères d'attribution : prix : 70% et valeur technique : 30%Le critère valeur technique sera apprécié au regard des fiches techniques et des tests des échantillons fournis pour chacune des désignations mentionnées au BPU, en fonction des sous critères suivants :A- EFFICACITE DE L'ABSORPTION : 15 %B- ADAPTABILITE AU SOL : 15 % Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire n'a pas droit à une avance. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes mensuels correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Prix unitaires révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1) A l'appui de la candidature, le candidat devra également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-043-pf. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole A l'attention de la Direction des Moyens Techniques 10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7 B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone : 04 95 09 51 70 - fax : 04 95 09 52 23 Url : http://marchespublics.marseille-provence.com Ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Moyens Techniques 49 avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Remise directe : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés Le Sextant, 1 er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Par voie postale : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme électronique s'effectuera sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com. Les candidats sont tenus de remettre des échantillons. -Les échantillons seront envoyés à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Moyens Techniques 49 avenue du Docteur Heckel 13011 MARSEILLE Les candidats auront 30 jours à compter de la date de la lettre de rejet, pour les candidats non retenus et, 30 jours à compter de la notification, pour le titulaire, afin de récupérer ces échantillons. Passé ce délai, les fournitures deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. règlement de la consultation. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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