Centrale des marchés
etude technique, juridique et financière pour la réalisation d'une évaluation préalable à un contrat de partenariat sur le boulevard Urbain Sud 13 etude technique, juridique et financière pour la réalisation d'une évaluation préalable à un contrat de partenariat sur le Boulevard Urbain Sud ville : Marseille Cedex 02 lieu : les Docks, ...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 0491997196
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Etude technique, juridique et financière pour la réalisation d'une évaluation préalable à un contrat de partenariat sur le boulevard Urbain Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148431

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
JOUE (08/07/14)
229076-2014
BOAMP (08/07/14)
14-97785

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseilleprovence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseilleprovence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 1 50. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 1 50. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33)4 9 1 99 9 9 00. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public territorial
I.3) Activité principale

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude technique, juridique et financière pour la réalisation d'une évaluation préalable à un contrat de partenariat sur le boulevard Urbain Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 79111000,71621000,66171000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché public a pour objet la réalisation d'études technique, juridique,
financière et fiscale en vue de l'élaboration d'une évaluation préalable à un contrat de
Partenariat Public Privé pour la réalisation du boulevard Urbain Sud à Marseille. Il
constitue un axe routier structurant, de 8,5 km, qui relie le secteur de la Pointe-Rouge à
l'autoroute A 50 et à la future rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian.
L'évaluation préalable devra être élaborée selon les préconisations de la Mission
d'appui à la réalisation des Contrats de Partenariat (Mappp) présenté dans son guide
méthodologique.
La description précise du besoin figure au CCTP.
L'estimation du besoin par l'administration est de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté
urbaine.
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à
l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août
2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier
jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance :
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions
prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues
ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du
marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage
aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations
qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des
acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront par acomptes trimestriels conformément aux stipulations de
l'article 5.3 du CCAP.
Forme des prix: Prix ferme
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui,
le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de
passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables
sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1).La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner
les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications exigées : Certificat de qualification O.P.Q.I.B.I. Ou équivalent;
01.01 - assistance à Maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique ou équivalent;
01.02 - assistance à Maîtrise d'ouvrage en finances et économie ou équivalent;
01.03 - assistance à Maîtrise d'ouvrage en technique ou équivalent;
01.04 - assistance à Maîtrise d'ouvrage en exploitation et maintenance ou équivalent;
01.06 - assistance à Maîtrise d'ouvrage en développement durable ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf. informations complémentaires) en %
Pondération : 60.
2. le prix (cf. informations complémentaires) en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-051-PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 septembre 2014, à 09:30.

Lieu : communauté urbaine Marseille Provence Métropole le Pharo 57 bd charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché et délai d'exécution:
Le marché est passé à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont :
De 6 mois à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des prestations sont définis à l'article 4.2 du CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2014 .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit
Un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Critères d'attribution:
1- valeur technique: 60 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de l'annexe du CCTP dûment complétée en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - l'équipe mise à disposition pour l'exécution des prestations : 25 %
B - la méthodologie pour la réalisation des études et l'élaboration du rapport : 12 %
C - la méthodologie pour l'évaluation financière : 23 %
2- prix: 40 %
Le critère prix sera apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix forfaitaire (Dpf).
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation.
Conditions d'obtention des documents contractuels
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct à l'adresse ci-dessous de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible.
Sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative.
Tél : +33 491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. rubrique renseignements complémentaires,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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