Centrale des marchés
collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur les 8, 9, 10, 11, 12eme arrondissements de marseille et les communes de plan de- cuques et allauch 13 collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur les 8, 9, 10, 11, 12eme arrondissements de Marseille et les communes de Plan de-Cuques et Allauch pays : F- lieu : les Docks, atrium ...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 0491997196
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Collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur les 8, 9, 10, 11, 12eme arrondissements de marseille et les communes de plan de- cuques et allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145301

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/07/14)
258501-2014
JOUE (24/07/14)
251569-2014
JOUE (19/07/14)
246221-2014
SOURCEWEB (05/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-100404
JOUE (04/07/14)
224914-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014 -, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés -, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 2 09. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 2 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés -, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 2 09. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 2 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public territorial
I.3) Activité principale

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur les 8, 9, 10, 11, 12eme arrondissements de marseille et les communes de plan de- cuques et allauch.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet : la collecte verticale des déchets ménagers recyclables (Verre, Papier/Journaux/Revues/Magazines, Emballages ménagers) déposés par la population dans des Points d'apport Volontaire (Pav) mis à la disposition des habitants sur les 8, 9, 10, 11, 12eme arrondissements de Marseille et les communes de Plan-De-Cuques et Allauch.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90511400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont exécutées sur les 8, 9, 10, 11, 12ème arrondissements de Marseille et les communes de Plan-De-Cuques et Allauch.
Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximum des prestations pour quatre (4) ans est fixé à 4 000 000,00 EUR (H.T.).
Le montant définitif du marché sera calculé en appliquant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.
- Lieu d'exécution des prestations : 13008, 13009, 13010, 13011, 13012, 13380 plan-de-cuques et 13190 ALLAUCH.
l'estimation quadriennale de l'administration est de: 3 333 527,60 EURHt.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement de la communauté urbaine.
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance :
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix: Les prix sont révisables.
Le(S) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr)
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (sur imprimé ou Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique ( cf. informations complémentaires) en %
Pondération : 40.
2. prix ( cf. informations complémentaires) en %
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-065-PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 août 2014, à 09:30.

Lieu : communauté urbaine Marseille Provence Métropole, 58 boulevard charles Livon13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation a fait l'objet d'une publication antérieure au JOUE avis 14-27223 parution n°36a 158 du 20 février 2014 sous le numéro de consultation 2014-032 (lot 2) (intitulé collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur les communes de marseille, septemes, allauch et plan-de-cuques). Cette procédure (lot 2) a été déclarée sans suite.
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché.
Au terme de ce délai, le titulaire est tenu de réaliser les prestations prévues au marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP. Le délai de préparation ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Critères d'attribution:
- la valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - pour les prestations de collecte et de mouvements de colonnes : les moyens humains et matériels proposés pour assurer ces prestations et assurer la continuité du service : 20 %
B - pour la pesée des colonnes : la procédure et les moyens de pesées proposés pour obtenir des résultats fiables par colonne et transmettre cette information au service gestionnaire du marché : 15 %
C- pour le suivi et la qualité des prestations : la méthodologie, l'organisation et les moyens proposés pour assurer le suivi et la qualité des prestations afin notamment d'éviter les débordements : 5 %
- le prix :
Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du Détail quantitatif Estimatif (bpu et dqe).
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions d'obtention des documents contractuels
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct à l'adresse ci-dessous de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com
Conditions de remise des offres:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (ß.Docx) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (ß.Pdfx) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (ß.Xlsx) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. rubrique renseignements complémentaires,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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