Centrale des marchés
13 travaux de marquage routier à Marseille 13 travaux de marquage routier à Marseille code_postal : 13567 lieu : les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014 ville : Marseille Cedex 02
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE
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13 travaux de marquage routier à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242550

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-126501

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement Public Territorial
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de marquage routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM (13000).
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de marquage routier.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
" Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233221, 44811000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technqiue en %. Pondération : 40.
2. prix en %. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-163 PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 047-077927 du 07/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-116

Lot n° : 1

Intitulé : Marseille Centre et Nord (1er, 2ème, 3ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIGNATURE MEDITERRANEE, 27 av de Bruxelles, F-,13127 Vitrolles. tél. : (+33) 4 42 81 18 20. Fax : (+33) 42 81 18 21.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 720 739,62 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 595 520,5 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-117

Lot n° : 2

Intitulé : Marseille Est et Sud (4ème, 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXIMUM, Etablissement de Marseille
ZI Nord - Av Gustave Eiffel - CS 30064, F-,13655 Rognac Cedex. tél. : (+33) 4 42 87 72 72. Fax : (+33) 4 42 87 72 91.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 893 348,97 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 410 323,29 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-118

Lot n° : 3

Intitulé : -Allauch
-Carnoux-en-Provence
-Cassis
-Ceyreste
-Gémenos
-La Ciotat
-Roquefort-la-Bédoule
-Plan-de-Cuques
-Septèmes-les-Vallons
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXIMUM, Etablissement de Marseille
ZI Nord - Av Gustave Eiffel - CS 30064, F-,13655 Rognac Cedex. tél. : (+33) 4 42 87 72 72. Fax : (+33) 4 42 87 72 91.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 174 598,72 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 177 092,25 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-119

Lot n° : 4

Intitulé : -Carry-le-Rouet
-Châteauneuf-les-Martigues
-Ensuès-la-Redonne
-Gignac-La-Nerthe
-Le Rove
-Marignane
-Saint-Victoret
-Sausset-les-Pins
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIGNATURE MEDITERRANEE, 27 Av de Bruxelles, F-,13127 Vitrolles. tél. : (+33) 4 42 81 18 20. Fax : (+33) 4 42 81 18 21.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 232 972,73 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 204 963,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

La valeur technique a été appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :
A - les dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations réalisées : 15 %
B - les moyens humains et marériels affectés à la réalisation du marché : 15 %
C- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets qui seront mis en oeuvre pendant les travaux : 10 %
------------------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997347 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez- vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
---------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", n° 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 47 A, annonce n° 102 du 7 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 80 A, annonce n° 213 du 24 avril 2014
Parution n° 93 A, annonce n° 134 du 15 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. La rubrique Informations Complémentaires.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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