Centrale des marchés
13 prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à Marseille 13 prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à Marseille lieu : les Docks -Atrium 10.7-1er étage-10 place de la Joliette-B.P. 48014 code_postal : ...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 0491997196
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13 prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047731

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121199-2014
BOAMP (09/04/14)
14-54001

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks -Atrium 10.7-1er étage-10 place de la Joliette-B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.marseille-provence.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille provence Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de MPM, 13000.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet des prestations de services postaux concernant:
- l'affranchissement, l'acheminement et la distribution des plis émanant des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à destination de la France et de l'étranger (lot 1) ;
- la remise et la collecte de courriers et colis sur deux sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (lot 2) ;
- l'envoi et la livraison express de courriers et colis à destination de la France (lot 3).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché est un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3, et forfaitaire pour le lot 2.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet ;
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 janvier 2014 .
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64110000, 64112000,64113000,64100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (cf. informations sur les lots) en %. Pondération : 60.
2. valeur technique ( cf. informations sur les lots). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-126-PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 211-366256 du 30/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 023

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de services postaux pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
- Lot1 Affranchissement, acheminement et distribution des plis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à destination de la France et de l'étranger
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA POSTE, Direction Commerciale Courrier Colis
7 rue Gaspard Monge, F-,13458 Marseille Cedex 13.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 210 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 217 810,36 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 024

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de services postaux pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
- Lot2 Remise et collecte de plis et colis pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur deux sites
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA POSTE, Direction Commerciale Courrier Colis
7 rue Gaspard Monge, F-,13458 Marseille Cedex 13.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 500 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 460 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 025

Lot n° : 3

Intitulé : Prestations de services postaux pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
- Lot3 Envoi et distribution de plis et colis express pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
V.1) Date d'attribution du marché : 10 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHRONOPOST INTERNATIONAL, Parc d'Activités les Pivolles
1 rue Rimbaud, F-,69150 Decines Charpieu.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 775 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le marché est divisé en 3 lots :
Lot 1 : Montant maximum annuel du marché : 230 000 EUR (H.T.).
Aucun montant minimum annuel n'est prévu dans le cadre du marché.
Lot 2 : Prix forfaitaire
Lot 3 : Montant maximum annuel du marché : 8 000 EUR (H.T.).
Aucun montant minimum annuel n'est prévu dans le cadre du marché
-----------------------------------
Les estimations des dépenses en valeur marché s'élèvent à : lot1 : 210 000 EUR (H.T.) / an - lot2 : 3 500 EUR (H.T.) / an - lot 3 : 3 000 EUR (H.T.) / an
-------------------------------------------------------
Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
1- prix 60 %
2- valeur technique 40 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants :
Lot 1
A - organisation et processus mis en place pour l'exécution des prestations par phase (traitement du courrier, acheminement, distribution, suivi post distribution): 25 %
B - moyens en personnel et en matériel pour exécuter les prestations : 15 %
Lot 2
A - description du dispositif complet de prise en charge des courriers (collecte et remise) sur les deux sites de la collectivité et organisation mise en oeuvre pour respecter les délais d'exécution conformément aux conditions d'exécution prévues au CCAP : 25 %
B - précisions sur les moyens humains pour sécuriser les prestations et assurer la continuité du service, notamment la procédure à suivre en cas de perte, détérioration, réclamation sur un pli : 15 %
Lot 3
A - description du dispositif complet de prise en charge, traitement et acheminement des plis et colis : 25 %
B - précision sur la procédure à suivre en cas de perte, détérioration, réclamation sur un pli ou colis (délai de livraison non respecté), de délai de restitution (absence du destinataire...) : 15 %
-------------------------------------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491999933 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Suite : rubrique Introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 210 B, annonce n° 224 du 30 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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