Centrale des marchés
13 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Vaudoyer pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille 13 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Vaudoyer pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille code_postal : 13567 ville : Marseille Cedex 02 lieu : les Docks, atrium 10.7 - 1...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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13 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Vaudoyer pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395613

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52523-2015
BOAMP (12/02/15)
15-4291

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de maitrise d'oeuvre npour l'aménagement de l'espace Vaudoyer à Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté Urbaine MPM, 13000.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché fait l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'espace Vaudoyer. Il s'agit de créer deux locaux d'une surface de 500m² destinés à l'exploitation des tunnels de la CUMPM.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-iii du Code des Marchés Publics.
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de
garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de l'opération. Le
démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 48 mois.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. informations complémentaires). Pondération : 55.
2. prix apprécié au regard du forfait de rémunération provisoire tel que défini à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-038 PF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 138-247847 du 22/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 15014

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Vaudoyer à Marseille
V.1) Date d'attribution du marché : 9 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Grégoire et Mattéo, 88, Perrin Solliers, F-,13006 Marseille. tél. : (+33) 4 91 48 16 63.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 400 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Le marché a été attribué au groupement gregoire et matteo/sarlec dont le mandataire est gregoire et matteo.
Critères d'attribution
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique : Coefficient de pondération : 55 %.
Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A -l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché: 20 %
B - méthodologie pour la réalisation des prestations : 35 %
Prix : coefficient de pondération : 45 %
Ce critère a été apprécié au regard du forfait de rémunération provisoire tel que défini à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
----------------
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés
Les Docks - atrium 10.7,
B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02
Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
--------------------------
Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 138 B, annonce n° 137 du 22 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : cf. rubrique informations complémentaires
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : cf. rubrique informations complémentaires,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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